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J'ai habité un appartement HLM pendant 2 ans. J'ai en fait pris la succession de cet appartement qui a été loué pendant près de 10 ans par des étudiants qui se le passaient d'année en année. J'étais moi même étudiant et il n'y avait pas d'état des lieux lors de ces passages de "témoin" (roulement entre plusieurs colocataires). Maintenant que j'ai rendu l'appartement, l'office me réclame plus de 4700 € de travaux de réparations. Quels sont les travaux que ce syndic peut me réclamer et ceux qui relève de la notion de vetusté. Quel recours ai-je. Merci d'avance pour vos réponses.
Quel est votre statut ? Locataire ou colocataire ?
Avez-vous signé un bail, apparemment vous n'avez pas eu de joint un état des lieux d'entrée, par conséquent il sera difficile de vous retenir sur votre dépôt de garantie une quelconque provision...
Dans le pire des cas vous perdrez votre dépôt de garantie. Dans le mailleur des cas il vous sera rendu et vous serez dégagé des frais de remise en état.
La solution médiane est que vous aurerz tout de même une partie à votre charge si des éléments sont plus usés que la vétusté conventionnelle. Sur les moteurs de recherche vous pouvez trouver la durée de vie des éléments d'intérieur: peinture, moquette, sol, etc...
Le porte parole et opérateur de saisie.
Association Nationale des Assujettis réguliers aux Impôts Directs Locaux.
Hem ! Délicat car lorsqu'il n'y a pas d 'EDL d'entrée, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état et doit le restituer de même. La vétusté du logement ne peut être imputée au locataire exemple : peintures vieillies et papier peint défraîchi. Par contre tout ce qui est dégradations volontaires ou involontaires peut vous être réclamé : exemple dalami cassé, placard sous évier cassé, carreaux, faïence abîmes etc...