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Bonjour, Est-il exact qu'il est possible en tant que non agriculteur d'acheter un terrain agricole et d'y faire construire sa maison, sous condition de payer les cotisations que payent les agriculteurs et de louer les champs sur lesquels on fait du foin ?... J'espère que vous aurez une réponse. Merci d'avance
Ceci est prévu dans le POS (qui vous pouvez consulter en mairie) de la commune qui prévoit généralement qu'en zone agricole, seules les ativités agricoles sonr autorisée + les maisons d'habitation des agriculteurs. Pour prouver cette qualité, il faut généralement produire son affiliation au régime de sécurité sociales des agriculteurs, mais, à ma connaissance, il n'existe aucune obligation de location de champs... En l'absence de POS, les choses sont plus compliquées, car s'il n'y a pas de zone à proprement parler, il est en principe impossible de construire une maison d'habitation en dehors des zones déjà urbanisées.