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bolaf
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 25 mars 2004 : 12:04:04
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Bonjour tous,
D'après le document édité par la Chambre Régionale des Géomètres Experts de l'Ile de France quand à la définition des différents types de calculs de surface, il est stipulé qu'il n'existe aucun texte officiel précisant la méthode de calcul de la "surface utile".
Quelle méthode utiliser et où trouver ces infos ?
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a n a r i l d
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 25 mars 2004 : 14:49:05
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Bonjour,
Dans le domaine des Impôts Directs Locaux, la surface utile permettant d'établit au final la surface totale en mètres carrés pondérés, se prend au sol. Qu'importe les hauteurs...
Seulement dans la salle de bain, elle est prise de mur à mur, pour ne pas défalquer la baignoire ou le receveur de douche.
Il est à préciser que la surface des placards et autre rangement est prise en compte.
En résumé ce serait le SHOB moins les murs et cloisons et trémie d'escalier...
En effet si il existe des pièces mansardées la surface utile est supérieure à la SHON.
Il est un précédent topic qui traite des différentes surfaces qui peuvent intervenir, mais l'accès à la source est depuis rompue, c'était pourtant un article à imprimer...
ANARILDement Votre
Association Nationale des Assujettis réguliers aux Impôts Directs Locaux. |
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bolaf
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 mars 2004 : 14:58:03
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Merci ANARILD, assez curieux comme système de calcul tout de même, je pensais au contraire que la surface utile était une SHON moins les couloirs de déserte, les sanitaires, locaux techniques etc.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 mars 2004 : 16:54:02
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La surface utile est la surface des logements mesurés à l'intérieur des murs exté&rieurs, non compris les caves, les mansardes non habitables et dans l'habitat collectifs, tous les espaces communs.
C'est donc une notion globale au niveau de l'immeuble entier.
On retrouve la surface utile dans le Code de l'urbanisme, pour le décompte de certaines redevances.
Mais je retrouve aussi la surface utile définie comme la surface habitable à laquelle on ajoute la moitié de la surface des annexes dans les conditions déterminées par un arrêté du 9 mai 1995 (AJPI 1995 515)
Petite indication pratique : il est préférable de rester sur la question initiale pour compléter une demande. Cela permet à tous les UINautes de voir des indications qui peuvent les intéresser aussi sans ssauter d'un topic à l'autre.
Edité par - JPM le 25/03/2004 17:27:28 |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 10 avr. 2004 : 23:54:56
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• Attention, Bolaf, recentrons le sujet à partir de votre question et soyons précis dans ce problème compliqué (ou tout au moins essayons de l’être – prenons donc notre respiration…) : la brochure de l’UNGE (que vous trouverez à travers le sujet 7918 [*] que j’avais en son temps animé avec Cyril : cf. les liens dont il était le centre) ne dit pas en réalité formellement ce que vous mettez en gras dans votre message ci dessus.
[*] http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=7918
En effet, s'agissant de la surface utile (en tant qu’elle est visée en page 4 de la brochure UNGE que vous mentionnez : donc non pour ce qu’elle est visée en sa page 2, s’agissant là de la surface Besson), la brochure UNGE renvoie - tout à fait correctement - au texte concerné qui est l'article R 251-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, la deuxième phrase du premier alinéa de cet article disant quant à elle que « pour les locaux à usage d'habitation [aux fins d’application de la détermination du coefficient de révision du loyer mentionné à l'article L. 251-5] , la surface utile est la surface habitable telle qu'elle est définie par l'article R. 111-2 ». ; précision étant donnée qu’il y a encore d’autres cas - cf. la juste remarque de JPM - où l’on peut parler sans abus de ‘surface utile’.
C’est la raison pour laquelle la brochure UNGE dit, en sa page 4, s’agissant de la ‘surface utile’ (et lorsqu’elle en parle là) que celle-ci est ‘‘sans définition juridique’’ puisque précisément sa définition juridique est donnée non ‘per se’ mais par renvoi sur l’article R 111-2 et pour le cadre d’application cité de l’article L 251-5 s’agissant des logements, le champ de l’article L 251-5 portant quant à lui spécifiquement sur le bail à construction.
Je vous accorde que les renvois d’article à article nécessitent quelque agilité, mais l’on a rien sans rien au merveilleux royaume des textes empilés, et je vous concède, également, qu’il faut faire attention à ne pas mélanger les cases : d’où l’utile recours à un géomètre-expert (et non à un amateur éclairé ou - encore moins !!! - à une officine fantaisiste telle la très confidentielle et nouvelle née association de contribuables en mal d’adhérents qu’un contributeur folklorique promeut indûment sur ce site après avoir changé de pseudonyme pour ce faire et au risque de conduire les gens qui suivraient son chemin à l’erreur), ceci lorsque l’on se trouve devant un problème un peu pointu dépassant les situations ordinaires…
• Bolaf,
Dites en quoi vous êtes préoccupé par la surface utile pour que l’on puisse vous éclairer si possible : précisez votre sujet, tout simplement.
• Notons enfin que le gouvernement, soucieux de la France d’en bas, a, dans le cadre des ordonnances en préparation de simplification du droit, indiqué que la définition des surfaces serait simplifiée. On verra…
(voir à ce sujet : http://www.universimmo.com/brev/unibrev000.asp?Brev_Code=428 et http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1504.asp#TopOfPage puis aller sur l’article 15).
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 16 avr. 2004 : 08:15:14
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Une des définitions de la surface utile :
Citation :
Le gouvernement met en place le prêt social de location-accession (editions législatives du 09/04)
Dans la limite de 6 m2, la surface utile correspondant à la surface habitable d’un logement, peut être augmentée de la moitié de la surface du garage ou de l’emplacement réservé au stationnement des véhicules annexé au logement.
Voir :http://www.editions-legislatives.fr/aj/dossiers_juridiques/2004/DP04-04-04-09-50-D.html
RC |
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a n a r i l d
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 17 avr. 2004 : 18:43:54
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Bonjour,
Le pouvoir corrompt comme chacun sait, et d'approcher les cîmes voir de les dépasser mène à la calomnie..., comme chacun va l'apprendre.
ANARILD est une association loi du 1er juillet 1901 non confidentielle car publiée au JO de la République Française le 14 février 2004, bulletin n°7.
C'est donc une personne morale et à ce titre elle possède des capacités juridiques.
Monsieur Joseph TOISON demeurant à PARIS, l'a diffamée voire même calomniée. Il écrit qu'elle mènerait sur les voies de l'erreur sans autre forme de procès; sur différents autres TOPIC ce même Joseph TOISON s'est acharné sur le pseudonyme viradafa qui n'est autre que le porte parole de l'association ANARILD.
Les Membres Fondateurs de ANARILD sont son Président Uriel DURAN, Directeur Administratif et Financier de Société, Sa Trésorière Nathalie NOYER, entrepreneur et enfin son Porte Parole Lucien BORY-HARANG géomètre du Cadastre, attaché topographique du Département du Val d'Oise.
Ces trois personnes sont des spécialistes de la valeur locative cadastrale et ils travaillent dans le secteur privé et le secteur public.
Pour l'édification des lecteurs, il est à signaler que le nombre de posts n'est pas une garantie évangélique, car comme tout le monde sait des évangiles, il y en a plusieurs.
Pour information viradafa signifie: le rêveur éveillé habité par les fées.
Une question? Quelle animosité anime l'animal qui sommeille au fond de Joseph TOISON?
Nous avons usé de notre droit de réponse, mais nous nous autorisons avec les membres associés d'envisager une possible intervention juridique. Pour cela nous respectons le principe du contradictoire et nous restons dans l'attente de la réponse de ce Monsieur aux 44XX posts.
Association Nationale des Assujettis réguliers aux Impôts Directs Locaux. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 avr. 2004 : 22:17:25
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Les forums ne sont pas des rings .Chacun est libre de s'exprimer
dés lors que l'on se respecte, les uns les autres.Sans quoi ce sera lé " chienlit"et alors tous les internautes, en général, et les UInautes, en particulier, y perdront...
Faites de beaux rêves...
François GHERARDI |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 18 avr. 2004 : 00:20:46
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• Bien d'accord, Oldman/François, pour que nous oeuvrions tous à conserver à ces forums la qualité qu'ils ont et leur sérénité, celle là étant, parmi d’autres facteurs, fille de celle-ci et réciproquement.
• C'est pour cette raison que les facéties/turlupinades/inventions développées sur divers sujets [*] par l'Association Anarild et son 'porte-parole' au pseudo de Virafada ainsi que les dérapages qui y furent liés ont été remis en place par divers contributeurs, au rang desquels sont le Webmaster du site UI - à tout seigneur tout honneur - et aussi par certains contributeurs anciens des forums dont moi.
[*] principalement sur :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10069
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10048
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=8151
• On ne peut que condamner le nouveau dérapage ci dessus de Anarild/Virafada.
En tant que tel Virafada (qui est devenu Anarild en signature et pseudo) fut interdit de site par le Webmaster tant il avait poussé loin… : c’est dire !!!
• A signaler, en cerise pascale sur le gâteau (et j’arrête là pour ne pas charger la barque outre mesure !), que le titre de ‘géomètre du cadastre’ que Viradafa, alias de M. Bory-Harang, s'attribue (dans le message ci dessus comme dans les sites de la nébuleuse en cause qu’il anime) est tout simplement un faux d’usurpation, vérification faite à source officielle appropriée il y a de déjà quelque temps (ce qui me permettait de ne pas écrire n’importe quoi à son propos, eh).
Sur un autre site, le faux 'géomètre du cadastre' devient un non moins faux 'conservateur du cadastre' (ce qui est, au demeurant et de plus, un titre administratif inventé de toutes pièces…).
Cela nous montre que, décidemment, on n'a pas dominé l'inflation dans notre beau pays et qu’il y a un marché pour les plumes de paon même au royaume des faisans, plumes en vrai et plumes en palstoc contrefait mélangées. Vous me direz que ce n’est pas nouveau et que tant que le monde sera monde, il se passera de telles choses…
• Oui, je n’aime pas les affabulations et les possibles arnaques sur lesquelles elles ne manquent pas d’ouvrir en règle générale. Il faut dont les dénoncer lorsqu’elles apparaissent.
Surtout sur un site, tel celui-ci où nous sommes, dont la vocation est de défendre les gens des vilenies, de promouvoir le droit, les règles et le savoir dans le domaine essentiel qu’est l’immobilier résidentiel.
Hier, c’était une agence virtuelle qui se donnait de fausses références de cartes professionnelles. Aujourd’hui, c’est cette affaire. On espère que cela va se calmer.
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a n a r i l d
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 18 avr. 2004 : 18:27:20
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Bonjour,
Joseph TOISON persiste et signe dans la calomnie.
Le porte parole de l'ANARILD dont le pseudo est toujours viradafa, n'a jamais été rejeté du forum universimmo, c'est de lui même qu'il s'était mis en retrait au message 321, ne pouvant attendre le 4 2 1.
Il peut toujours poster des messages ce qu'il ne manquera pas de faire pour démontrer qu'il n'est pas hors circuit.
Nous remercions notre censeur de la contre-publicité qu'il nous fait au moins nous ne sommes pas indifférents. Par contre nous n'accepterons pas certaines contre-vérités et dès la semaine qui suivra celle qui approche nous nous réunirons avec nos partenaires pour adopter les mesures qui doivent s'imposer.
Vous oubliez que ce forum est un lieu public et que vous nous diffamez Monsieur Josepph TOISON demeurant à PARIS, né avant la seconde guerre mondiale et usant de procédé locatif hors la Loi en forfaitisant les charges locatives...
Vous feriez mieux de balayer devant vos racines "séqquoïa".
En attendant viradafa revient...
Association Nationale des Assujettis réguliers aux Impôts Directs Locaux. |
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viradafaBIS
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 18 avr. 2004 : 18:56:26
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Bonjour, BONJOUR, C'est le RETour,
Monsieur Joseph TOISON qui ne dort pas la nuit, c'est une constatation, prétend en fait pérore.
Appartenir au corps des Géomètres du Cadastre, autorise à l'appellation géomètre du cadastre.
Il faut reconnaître la confusion avec le grade de géomètre du cadastre, de géomètre principal du cadastre et enfin de technicien-géomètre du cadastre...
Cette activité est si riche que les métiers sont divers et variés:
conservateur du cadastre bien différent du Conservateur des Hypothèques, agent technique du cadastre, attaché topographique départemental, dessinateur, opérateur, ...
A part le compteur qui s'affiche et qui chaque nuit augmente de Monsieur Joseph TOISON, qui est-il?
Un intervenant a cité cinquante ans de professionnalisme, dans quel domaine et avec quels résultats...?
Une loi dénommée LEN est en cours d'adoption, nous pourrons ainsi savoir si nous sommes autorisés à assigner ce premier des piliers de ce forum, non pas pour ces renseignements pouvant être erronés, mais surtout pour ces propos calomnieux et diffamatoires envers un agent de la fonction publique en activité et une association nouvellement créée et affublée de toutes les tares avant même qu'elle ait agi...
viradafa avait été rappelé à l'ordre parce qu'il tentait de promouvoir l'équité fiscale en matière d'impôts directs locaux.
Cela et seulement cela.
Il lui a été précisé que ce n'étatit pas le coeur de cible de ce forum. Il en a pris acte.
Par contre, il n'acceptera pas que Monsieur Joseph TOISON qui a fait de ce forum son pré carré s'autorise à déverser des lignes de fiel, de mensonges, d'inexactitudes, de diffamations de calomnies ,... sur une association qui n'a pas deux mois...
UNIVERSIMMO que devenez-vous, ils sont devenus fous...?
Le rêveur éveillé habité par les fées. |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 18 avr. 2004 : 22:29:09
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L’article 433-17 du Code Pénal, traitant de l’usurpation de titre, prévoit une peine répressive d’emprisonnement d’une année et de 15 000 € d’amende. Son texte est ainsi :
Citation :
Article 433-17
L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
▫ http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPENALLL.rcv&art=433-17
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 19 avr. 2004 : 09:42:24
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Cher viradafa, ou M. Bory-Harang,
Il est temps de stopper vos polémiques dans ce forum, et la prise à partie personnelle d'intervenants ! Vous utilisez un outil qui s'est développé de par le monde grace à un certain nombre de règles ethiques que l'on désigne sous l'appellation de "netiquette" : apparemment vous ne les connaissez pas et ennuyez tout le monde ! Commencez par en prendre connaissance - elles sont pargement difusées sur internet - et vous pourrez ensuite prétendre à qui que ce soit !
Vous avez aussi la possibilité d'aller recruter des adhérents pour votre combat ailleurs : le champ est large !
Nous sommes réalistes : des menaces ou des mesures de coercition n'auront pas de prise sur vous, et vous avez largement prouvé que vous saviez profiter de l'ouverture de ce forum pour multiplier les identifiants et jouer à cache cache ! Peut-être un argument aura prise sur vous : regardez les choses en face, votre attitude et votre virulence frisant le délire vous disqualifient et sont le meilleuir repoussoir pour quiconque pourrait être tenter d'adhérer à votre mouvement...
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viradafaBIS
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 avr. 2004 : 10:49:28
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Bonjour,
Désormais il n'est plus question de quelconque polémique, mais de diffamation calomnieuse.
Il a été écrit clairement par Monsieur Joseph TOISON demeurant à PARIS, retraité de son état, que Monsieur BORY-HARANG usurpait un titre et/ou une fonction et non pas usurperait.
De plus l' association dont il est le porte parole serait un repère de faisans...
Vous êtes éditeur de cette parution et vous n'avez pas modialisé les interventions de votre tête de liste de pilier de forum.
Je vous mets donc en demeure de formuler des excuses publiques sur ce même forum, faute de quoi je déposerai plainte contre X auprès de Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance compétent.
Etiquette, netiquette, peut-être mais carpette jamais.
Je vous invîte donc à vous approcher de l'avocat qui s'occupe habituellement pour vous.
Pour Lucien BORY-HARANG agent des impôts N°DGI 162918, attaché topographique du département du Val d'Oise au Centre des Impôts Foncier de CERGY Vexin-Français.
Précédemment agent de conservation et à ce titre conservateur du Cadastre des dix communes situées à l'est du Val d'Oise dont entre autres Gonesse, Garges lès Gonesse, Arnouville lès Gonesse, Roissy en France...
Pour l'ANARILD association loi du 1er juillet 1901,publiée au Journal Officiel de la République Française le 14 février 2004, bulletin N°7, dont l'objet est la défense de l'équité fiscale en matière d'impôts directs locaux par tous moyens légaux.
Dont le site est http://anarild.monsite.wanadoo.fr et le forum dédié: http://forum.aceboard.net?login=17673.
Le président est Monsieur Uriel DURAN, Directeur adiministartif et financier de Société, demeurant à Changis où l'association élit domicile.
légende: conservateur = celui qui met à jour, le conservateur du cadastre est celui qui met à jour les informations cadastrales littérales et techniques (croquis de conservation).
La prescription de notre action en justice est de trois mois, aussi vous avez suffisamment de temps pour vous excuser ou du moins vous expliquer sur l'attitude calomnieuse de Monsieur Joseph TOISON demeurant à Paris, retraité de son état et premier pilier de forum de votre forum, ainsi que de vous-même qui ne modérez pas ces écrits calomnieux...Comment peut-il affirmer que Monsieur BORY-HARANG est un faux géomètre ? Comment peut-il affirmer que l'association dont il est le porte parole est une officine répréhensible ?
Le propre d'une association est de croître et de se multiplier, quel est le trouble à l'ordre public de cela ?
Votre forum est ouvert au public, il est accessible sur les moteurs de recherche, pour exemple citer ANARILD et une demi douzaine de topics de universimmo.com apparaissent sur Google...
Et alors nous devrions laisser faire? Nous devrions laisser écrire la main de ce Monsieur Joseph TOISON, dont nous savons juste qu'il a exercé près de cinquante ans dans le secteur immobilier...?
Y aurait-il concussion d'intérêts entre vous et lui?
Comme les agences matrimoniales qui ont des salariés à présenter aux adhérents?
Supposer, supputer, subodorer n'est pas divaguer, c'est de l'investigation.
Ce message sera imprimé et libre à vous de le moduler. Ce sera un nouvel argument à charge à votre encontre.
Le président de l'ANARILD a été informé et a tout loisir de lire cette rubrique et d'en tirer les conséquences juridiques appropriées.
Ce message vaut mise en demeure.
Lucien BORY-HARANG
Médaillé des Services Militaires Volontaires
Gendarme Auxiliaire breveté prémilitaire parachutiste Maréchal des Logis. Classe 79/12.
CIGA Auxerre
CPGA Porquerolles
Détachement de GA de Frontignan.
Ancien Elève du Collège Militaire d'Autun 1975-79.
Tout cela pour dire que question moralité, vous pouvez vous accrocher...
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nathzaf
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 19 avr. 2004 : 11:57:03
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Et que vive la liberté d'expression....!
M. Bory Harang, je ne vois vraiment pas en quoi vos différents titres vous confèrent une moralité supérieure ! La moralité d'un individu ne se mesure pas avec des titres et des médailles.
Nathzaf
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viradafaBIS
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 avr. 2004 : 12:40:22
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Bonjour,
Liberté de réponse...!
Vous avez parfaitement raison. Vous n'avez lu apparemment que le dernier post.
Ils ont été cité non pas pour m'élever au dessus de la plèbe, mais pour présumer que je n'ai pas la tête dans l'usurpation de titre et/ou autre fonction publique.
Je suis assermenté au contraire de chacun de mes contradicteurs.
Alors cher Monsieur qui débarquait sachez que le conflit date de mon arrivée, et le motif était un "s":
Centre des Impôts Foncier et non Centre des Impôts Fonciers...
Votre simple post démontre que le litige est public et non dénué d'intérêt car chacun y va de son commentaire. |
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nathzaf
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 19 avr. 2004 : 12:49:51
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Rassurez-vous, j'ai,lu plusieurs de vos posts....
Si vous ne voulez pas de commentaires, alors n'intervenez pas sur un forum, cela en est le principe.
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khalion
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 19 avr. 2004 : 16:34:42
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Lucien BORY-HARANG,
Votre comportement dérangé fait de vous la honte des institutions que vous citez...
Citation :
Ils ont été cité non pas pour m'élever au dessus de la plèbe
On croit rêver ! |
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a n a r i l d
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 20 avr. 2004 : 09:38:16
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Bonjour,
Ce n'est pas pour rien que le pseudo viradafa a été choisi car il signifie: "le rêveur éveillé habité par les fées." |
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Calcul surface utile, que dit la loi?
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