****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Mon amie et moi souhaitons acquérir,dans un immeuble une surface commerciale afin de la transformer en habitation. Nous savons que la mairie a déjà refusé le changement d'affectation afin d'en faire un immeuble mixte (habitation et société).
Ma question est la suivante:
Quels sont les risques a acheter et a habiter un lieu destiné à un usage commercial. Je précise que la zone où se situe l'immeuble n'est pas une zone d'habitation mais une zone industrielle. Le troitoir d'en face est en zone mixte.
Il est totalement illégal et risqué d'habiter dans un local non destiné à l'habitation: 1) Vous ne pourrez souscrire une assurance (ou celle-ci acceptera de vous couvrir et en cas de pépin vous enbverra dans les roses pour fausse déclaration). 2) Qu'en sera-t-il des contarts d'abonnement gaz, eau, EDF, telecom? 3) Vous ne pourrez être assujéti à la taxe d'habitation, vous ne serez que des squatteurs. 4) Si vous engagez des frais pour aménager, n'espérez pas récupérez vos billes lors d'une revente éventuelle car aucun notaire ne pourra indiquer sur l'acte qu'il s'agit d'une habitation.
Si les POS ne prévoit pas d'habitation sur cette zone, il est peu probable que vous soyez en mesure d'obtenir gain de cause même en insistant.
Bonjour bigwig je suis dans la même situation que vous peut être sommes nous d'ailleurs sur le même projet. je me suis renseigner et en réponse a ce que dis Raymond qui est juste d'ailleurs : 1. mon assurance la maif me couvre il faut juste que la partie atelier ne représente pas plus de 1/3 de la surface 2. les contrats seront à un nom de particulier (je suis graphiste indépendante et je travaille dans l'atelier) la je ne vois pas trop ou est le problème EDF GDF ou telecom se moque de qui paye c'est un particulier et alors 3. Si j'ai eu le centre des impôts ils ne voient aucun problème d'habiter un local on déclare juste le nombre de m2 en habitation et le nombre de m2 en local bon il faut être en profession libéral ou inscrit a la maison des artiste. On payera alors une taxe d'habitation et foncière. 4. la je ne peux pas répondre ce que je me dis c'est que peut être que vu le marché l'immobilier en île de France évolue énormément, la mairie finira par accepter le changement d'affectation et puis il y a toujours le changement provisoire même si ça pourrira les relation avec la mairie.
La situation de mmagimel semble un peu différente pusique ce local serait déjà officiellement mixte, habitation/usage professionnel. Si cela est bien formalisé sur votre titre de propriété, pas de soucis, sinon le problème reste le même. Vous ne pourrez jamais revendre ce bien en tant que tel sauf en cas de révision de zonage du POS ou du PLU (ce qui se produit parfois, mais rarement car c'est une procédure lourde et coûteuse pour une municipalité incluant en enquête d'utilité publique et des votes en conseil municipal). En cas d'incendie et de destruction totale, vous pourrez être indémnisé par l'assurance, mais inutile d'espérer une autorisation de reconstruction.
Et bien en effet comme le signal Raymond la zone est une zone mixte mais le local ets exclusivemetn un local d'activité sans partie habitation. Mais ayant une activité libérale (artiste) le centre des impots ne voit aucun soucis que j'installe une partie habitation dans le local, il faut juste que nous déclarions le nbre de m2 en habitation et le nombre de m2 en activité de là ils calculerons une taxe foncière et d'habitation ainsi qu'une taxe professionnelle. Mais à savori qu'un artiste est exonérée de taxe professionnelle. En effet par contre Raymond, vosu soulevez un point problématique : la revente et bien on a 2 solutions soit revendre a une profession libérale (artiste photographe graphiste architecte etc) soit entre temps la politique de la mairie aura changer et le changement d'affectation sera possible. A vrai dire c'ets le point qui nous inquiete le moins car nous sommes dans a 5mn du centre ville et l'activité du quartier n'ets aps vraiment dynamique. Cette zone tend a devenir une zone pavilonnaire alors on verra bien.
Acheter un local commercial pour y habiter
Forum fermé
Posté - 28 mars 2004 : 20:37:48
