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Je m'interroge sur l'opportunité de parcelliser un bien immobilier que je vais acquérir, en plusieurs lots destinés à être revendus (ces derniers représentant environ 10% de la surface actuelle). Pouvez vous m'indiquer à quel type de frais serait soumis une telle opération?
Je suppose que quand vous parlez de la division parcelle existante en lots individuels.
Si c'est bien cela, il vous faudra utiliser les services d'un géomètre dont le cout est variable mais dépend surtout du niveau service que vous souhaitez. En particulier si vous souhaitez la mise en place de bornes cadastrales. Si vous choisissez cette option, compter gross-modo 750 euro par borne.
Oui, effectivement il s'agit de vendre une petite partie de la parcelle existante en lots individuels.
Pour être plus précis, je suis sur le point de racheter un parking d'une vingtaine de places, et pour alléger le coût d'achat, j'ai l'intention de construire 2-3 boxes fermés destinés à être revendus.
Pour déterminer, si une telle opération serait intéressante, il me faut donc savoir ce qui restera du produit de la vente après paiement de l'ensemble des coûts engendrés par cette opération.
Récapitulons, j'aurais donc à payer:
- les services d'un géomètre; - l'enregistrement des lots créés sur le cadastre (je suppose que cela est compris dans les 750 euros que vous m'avez annoncé ci-dessus); - la construction des boxes; - l'impôt sur les plus values immobilière à court terme;
1/ Cette liste est elle exhaustive?
2/ Existe t'il un risque d'être considéré comme marchand de biens?
3/ Afin d'éviter de devoir payer l'impôt sur les plus values à court terme, est il possible de réaliser la division de la parcelle au moment (ou avant) son acquisition?
Pour ce qui est de la requalification en marchand de bien, cela m'étonnerai vu qu'il ne s'agit que de 2-3 boxes et surtout que vous effectuez des travaux. Mais c'est effectivement à vérifier avec votre notaire.
Pour la plus-value, ce sera plus compliquée. Il faudra d'abord définir la valeur d'acquisition pour chaque nouvelle parcelle pour ensuite calculer la plus value.
A savoir qu'il n'y a plus de notion de plus value 'à court terme'. L'impôt sur les plus-values immo est désormais fixe à 16% + 10% de CSG soit un total de 26%. D'autre part, le moment de l'exécution de la division ne changera rien.
D'après moi, le calcul de la plus-value (et donc de l'impôt) devra se faire sur la base du prix d'achat du parking en entier au m2 rapporté au mettrage de chaque parcelle vendue. Et logiquement, le calcul de la plus-value se fera comme suit:
Prix de vente - (valeur calculée d'achat + frais d'acquisition proportionnels + frais de géomêtre + coûts des travaux) = plus value imposable
Ceci dit, je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire pour confirmation. A moins qu'une personne du forum mieux avisée puisse confirmer (ou infirmer) mes dires.
Frais de parcellisation d'un bien immobilier?
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2004 : 17:09:56
