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ytreza
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1 réponse

Posté - 07 avr. 2004 :  14:48:15  Voir le profil
Dans une succession, Mme,propriétaire (pleinement) de la moitié de la maison, opte pour avoir l'usufruit de la moitié laissée par son défunt mari.Ses deux enfants ont donc la nue-propriété de la part laissée par leur père.
Le créancier d'un enfant demande le partage sur le fondement de 815-17 c-civ et la vente judiciaire .
1-Le juge prut-il prononcer le partage de toute la succession ou peut-il se limiter à partager ce bien.
2-La maison peut-elle faire l'objet d-une vente judiciaire dans sa totalité alors que la veuve est usufruitière du tout?
Est-il possible de voir vendre seulement la nue-propriété de l'enfant débiteur.

klm
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