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123b
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 09 avr. 2004 :  10:13:31  Voir le profil
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un locataire peut obtenir le règlement de copropriété et si oui quelles sont les démarches qu'il doit effectuer.
Merci de votre réponse.

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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 09 avr. 2004 :  15:10:59  Voir le profil
Bonjour,

Non seulement vous pouvez obtenir communication du règlement, mais le propriétaire ou son représentant ont l'obligation de vous communiquer les extraits du réglement qui vous concernent.

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 09 avr. 2004 :  16:58:20  Voir le profil
Bonjour 123b,

Il serait interessant de savoir ce que vous cherchez dans le règlement de copropriété.

Cyril

Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989
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