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bonjour mon voisin possède une gouttière se déversant sur le fond de mon terrain,suite a ma demande pour modifier sa descente de gouttière vers la voie publique sa réponse a été que compte tenue de son existence très ancienne (plus de 30 ans)la servitude lui était acquise et qu'il n'en modifierait pas le sens.Est-il possible qu'une telle servitude existe?dois-je supporter eternum vitae les problèmes que me posent cette gouttière,principalement d'humidité,s'en pouvoir ne rien faire?puis-je faire supprimer cette servitude quitte a en financer les travaux? merci pour vos réponses
et oui,je vais donc assigner mon voisin pour plusieurs problèmes entre autres constructions illégales de fenètres malheureusement mon avocat me dit ne rien pouvoir faire pour cette gouttière.Renseignement pris auprès de la DDE,la règlementation sur les descentes de gouttières ne concerne QUE les constructions récentes............................................ merci
gouttière trentenaire
Forum fermé
Posté - 11 avr. 2004 : 14:42:57
