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stefanie
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 12 avr. 2004 : 12:38:48
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je viens d'avoir un terrain qui n'est malheureusement pas constructible est ce que j'ai le droit de faire un abri de jardin de 20 m2 d'avoir l'eau et l'électricité ?
Sinon existe t'il d'autre solutions ?
merci d'avance
stef
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dmichaux
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 13 avr. 2004 : 17:06:28
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Pour un abri de jardin de 20m², je ne pense pas puisqu'il faut un permis de contruire.
En dessous, c'est une demande de travaux...
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cococcinelle
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 16 avr. 2004 : 22:25:04
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Renseignez-vous à la MAIRIE
le POS (plan d'occupation des sols) peut être modifié dans les années à venir...............et le terrain peut devenir constructible.
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 23 avr. 2004 : 14:38:46
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pour ce qui est du local _ de 20 m2 compris les murs, por ce qui est du reste , un puit, et un groupe électrogène silencieux, et un sceau
gdgd95 |
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 23 avr. 2004 : 14:52:30
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| Si il n'y a aucune construction sur le terrain il faut un permis de construire. |
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 23 avr. 2004 : 14:53:32
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| L'autre solution serait d'installer une caravane. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 10:16:25
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Bonjour.
Attention, sur un terrain constructible, toute installation doit être "mobile" afin de pouvoir être enlevée. C'est à dire, caravane, mobil-home (dans ce cas, vérifier en mairie car ce n'est pas toujours autorisé), abri de jardin non scellé, etc...
Pour l'eau et l'électricité vous pouvez demander, à vos frais, leur mise en service sur votre terrain.
Mes beaux-parents ont un terrain non constructible en basse-Normandie, ils y ont fait installer l'eau et l'électricité. cela ne leur a jamais été reproché.
Amicalement.
Colette.
Visitez la résidence sinistrée : www.lesaintjames.org |
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 12:48:55
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Bonjour,
Pour une construction avec fondation, même de 20 m2, il faut certainement un permis de construire.
Ensuite, il faudra le déclarer aux fonciers.
Avec les photos aériennes, de nos jours, difficile de se faire ignorer ...
Un bon camouflage, peut-être !!!
J'ai vu un jour une émission à la télé.
Des hommes étaient payés pour espionner.
Ils comptaient le nombre des ouvertures non référencés.
Une fenêtre, un vélux ... ils notaient tout.
Sénèque |
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terrain non constructible
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