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kermit
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 13 avr. 2004 : 14:05:52
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Bonjour à tous,
voila je vous explique ma situation, si vous savez qqchose:
je suis locataire d'un appartement dans le 10ème arrondissement depuis décembre 2002, mon propriétaire n'a toujours pas encaisser le moindre loyer jusqu'à ce jour, et je n'ai jamais eu de quittance.
Si un jour je suis amené à changer d'appartement, comment faire, y a t'il une validiter des chèques remis et non encaissés? Existe t'il un délai pour que le propriétaire encaisse mes loyers?
Normalement chaque année il y a une réévaluation du loyer et des charges il me semble, je n'en ai eu aucune est ce normal et est ce que cela peut m'être préjudiciable?
Dernière question au sujet de la taxe d'habitation comment cela se passe t'il? n'auais je pas du en payer une depuis décembre 2002?
Si vous avez la moindre information à me donner je vous en remercie d'avance
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 13 avr. 2004 : 14:36:58
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Bonjour,
Votre problème est un peu particulier. Le bailleur a 5 ans pour revenir sur les sommes que vous lui devez, donc arrangez-vous pour conserver les loyers qu'il n'a pas débités (placez-les sur un compte épargne). Les chèques ont effectivement une durée de validité d'un an et une semaine il me semble, cependant je dirais que cela n'est pas votre problème, mais celui du bailleur. Si jamais des chèques ont expiré, attendez qu'il vous demande de lui en refaire; vous n'êtes pas en faute, vous avez envoyé votre loyer en temps et en heure.
En ce qui concerne la réévaluation du loyer, si elle figure sur le bail, ce n'est pas au propriétaire de l'appliquer, elle se fait automatiquement. A vous de calculer le nouveau loyer, et donc de mettre de côté également le supplément (là aussi le propriétaire peut revenir 5 ans en arrière, ce qu'il ne manquera certainement pas de faire).
Enfin pour la taxe d'habitation, oui vous auriez dû en payer une je pense. Mettez-la aussi de côté (vous allez toucher plein d'intérêts l'année prochaine!)
Cordialement,
Vincz
Edité par - Vincz le 13/04/2004 16:32:03 |
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kermit
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 avr. 2004 : 15:50:17
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Merci pour ces infos tres utiles, j'avais prévu le coup tout est placé sur un compte, en ce qui concerne les cinq ans, si il ne les encaisse toujours au dela des 5 ans cela signifie qu'il peut s'assoir dessus?
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 13 avr. 2004 : 16:33:03
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Vous êtes-vous assuré que votre propriétaire est toujours vivant ?
cyvonne |
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kermit
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 avr. 2004 : 17:44:29
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Pourquoi si il meurt, c'est bon pour moi?
Malheureusement il est encore de ce monde, de toute manière je pense que son fils prendra la relève
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 13 avr. 2004 : 18:02:34
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Vous feriez mieux de prévenir un juge d'instance et demander à ce que les loyers soient remis à la caisse des dépôts et consignations en lui expliquant votre situation pariculière... car si votre propriétaire ou ses héritiers se "réveillent" un jour, leur action interrompra la prescription de 5 ans et ils pourront vous mettre dehors pour impayés... quand vous dites que c'est tout bon pour vous, je n'en suis pas si sûre !
Maryne |
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kermit
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 avr. 2004 : 18:21:31
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Je suis desolé mais pourquoi parler d'impayés, les chèques ont tous été remis au propriétaire il s'agit de non encaissement de sa part et non d'impayés de la mienne !
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 13 avr. 2004 : 19:29:18
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Oui, mais en les mettant à la CDC là ils seront encaissés, mais avouez que quelque part vous souhaiteriez qu'ils ne le soient pas, me trompé-je ?
Maryne |
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kermit
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 avr. 2004 : 20:02:45
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Vous êtes tout à fait dans le vrai, de toute manière l'argent je l'ai sur un compte si il le reclame j'ai toute la somme je voulais savoir en fait si au bout d'un certain temps l'argent je pouvais conserver l'ensemble sans que cela me soit préjudiciable
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 14 avr. 2004 : 09:21:56
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Bonjour,
La preuve du bon paiement de ses loyers est l'encaissement effectif de ceux-ci via la banque.
Un locataire qui ne manifesterait pas son inquiétude sur l'absence d'encaissement répétés de chèques de loyers ne serait pas, à mon sens, de bonne foi.
Quant au placement de la somme correspondante, elle ne peut se faire que sur un compte séquestre style Caisse des Dépôts et non sur le compte d'épargne ou de placement du locataire ou autres personnes.
A mon sens, la meilleure démarche est, après avoir prévenu le propriétaire par lettre RAR, de saisir le juge d'instance comme le précisait à juste titre Maryne.
Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989 |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 14 avr. 2004 : 10:16:07
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Oui, et il faut envisager toutes les hypothèses : supposez que le propriétaire ait actuellement des ennuis de santé et soit en passe de se faire mettre sous tutelle, croyez que les associations tutellaires ne font pas de cadeau au locataire et qu'au final ils vous assigneront.
Ce message ne va certainement pas me réconcilier avec les locataires, personnellement car je constate la mauvaise foi ambiante.
Maryne |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 14 avr. 2004 : 10:43:34
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Kermit, avez-vous fait une relance RAR à votre propriétaire lui demandant de bien vouloir encaisser ses loyers ?
Si vous passez par voiE de justice et que celle-ci décide de vous faire verser les loyers sur un compte séquestre, il faudra penser à faire opposition sur les chèques émis, des fois que votre bailleur entretemps sortirait de sa léthargie.
cyvonne |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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Non encaissement de mes loyers
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