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Notre CS a fait voter à une AG qui remeonte à quelques années, une autorisation pour engager des travaux jusqu'à un certain plafond. De mémoire, il s'agit environ de 10000 euros (pour une copropriété de 180 logements) A mon sens, il s'agit d'une confusion avec le vote d'une somme au delà de laquelle le syndic, pour engager des travaux non budgetés ou non votés en AG, doit demamder l'avis du CS. Est-ce exact ?
A la majorité de l'article 25 a), l'assemblée générale peut autoriser un Conseil Syndical a engagé des "travaux" pour un montant de X euros par année comptable.
Toutefois, ces "travaux" doivent être uniquement des travaux d'entretien et de conservation des parties communes c'est à dire des travaux qui se voteraient via l'assemblée à la majorité relative (art. 24 de la Loi).
Ce procédé est mis en place généralement pour que le Conseil Syndical puisse valider rapidement de petits travaux courants sans attendre l'accord expresse d'une assemblée annuelle.
Suivant que l'on pense qu'un verre est à moitié plein ou à moitié vide, c'est soit renforcer l'implication du Conseil Syndical dans la gestion de l'immeuble ou bien une couverture du syndic car ce dernier possède cette disposition via l'article 18 tiret 2 de la Loi.
Une telle autorisation est illégale. Le CS ne peut recevoir, en vertu du a de l'article 25, qu'une délégation pour un objet précis. Par exemple, il peut recevoir délégation pour commander le remplacement du revêtement de sol de l'entrée pour un budget maximal de X. Il ne peut être autorisé, pas plus que le syndic d'ailleurs, à disposer d'un budget non affecté. Toute dépense d'entretien doit être soit prévue dans le budget, mais cela ne conserne que l'entretien courant, soit définie par une décision de l'assemblée générale d'entreprendre de gros travaux.
On peut toutefois, comme le laisse entendre clemouel, appliquer ce principe avec une certain souplesse en adoptant un budget assez large assorti d'une restriction que le syndic n'est autorisé à utiliser certaines lignes, correspondant à de l'entretien non indispensable, que sur autorisation expresse du CS. Pratiquement, le CS aura de la sorte une certaine latitude pour faire engager des dépenses de menu entretien, mais ne pourra s'affranchir d'un éventuel veto du syndic.
Attention à ces sommes laissées à la discrétion du CS ... Vous pourriez voir apparaitre, par exemple, des tas de robinets d'eau dans les parkings sous prétexte que les employés de l'entreprise de nettoyage peinent à tirer un tuyau d'arrosage sur 20 mètres, et plein de petites "joyeusetés" du même genre. Cela dépend aussi, bien évidemment, de la qualité CS.
Si vous prévoyez un montant de dépenses, assortissez cette autorisation du motif de : Travaux d'urgence.
Colette, il n'y a pas "contradiction" c'est que tout simplement un CS n'a pas le droit d'être mandaté pour de tels travaux !!!!! Et n'oublions pas la sacro-sainte expressions "Seul le syndic est responsable de sa gestion....."
Colette, il n'y a pas "contradiction" c'est que tout simplement un CS n'a pas le droit d'être mandaté pour de tels travaux !!!!! Et n'oublions pas la sacro-sainte expressions "Seul le syndic est responsable de sa gestion....."
Le CS peut-il décider de travaux ?
Forum fermé
Posté - 13 avr. 2004 : 23:11:12
