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SBenard
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 14 avr. 2004 :  13:24:48  Voir le profil
Peut on se creer une servitude a soit meme en pretextant une futur enclave apres division d'une parcelle. Si non, que devient une servitude de passage mise en place dans ces conditions.

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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 14 avr. 2004 :  16:35:24  Voir le profil
SB,

Votre question m'échappe un peu... Pourquoi voulez-vous créer une servitude de passage avant la division parcellaire?

Si le but de la future division de parcelle est une vente alors vous pouvez tout à fait créer servitude à ce moment là et l'indiquer dans l'acte de vente. Il ne sert à rien de la créer dès maintenant.

Sachez qu'une servitude est rattachée au bien immobilier et non pas au propriétaire donc de toute façon vous ne pourrez créer cette servitude avant d'avoir fait la division de la parcelle.

Cordialement,


Pégase
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SBenard
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 14 avr. 2004 :  17:18:42  Voir le profil
Merci de votre reponse.

Effectivement je me suis mal exprime. Au lieu de parcelle il faut comprendre un fond compose de plusieurs parcelles.

Edité par - SBenard le 14/04/2004 17:21:59
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