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bmontana
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 18 avr. 2004 : 14:51:23
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison ancienne à des anglais, par le biais d'une agence immobilière en octobre dernier. Or, nous nous sommes aperçus que les propriétaires avaient "omis" de nous parler des fuites de la toiture et avaient repeint les murs et les plafonds pour masquer l'étendue des dégâts !!! En, plus l'été dernier vu la sécheresse qu'il a fait (sud-ouest), ils ont eu de "la chance" car nous n'avons pas pû nous apercevoir des fuites lors des deux visites avant l'achat.
Nous avons fait venir un charpentier et la toiture entière est à refaire !!!! Est-ce un vice caché, sachant que nous avons acheté la maison "en l'état", nous avons tout de même été trompé ! Pouvons-nous mettre en cause l'agence immobilière qui s'est occupée de la vente, car nous n'avons pas les coordonnées des anglais qui sont repartis dans leur pays ?
Merci par avance de vos réponses 
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 18 avr. 2004 : 19:53:02
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Vous pouvez obtenir les coordonnées de vos vendeurs par le notaire. Vous pouvez aussi mettre en cause l'agence, qui se retournera contre les vendeurs. Le mieux est de commencer par un devis pour connaître précisément l'étendue du problème et de tenter un règlement amiable dans un premier temps.
jcm |
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bmontana
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 avr. 2004 : 23:32:07
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Merci jcm pour votre message !
Demain, un charpentier doit venir afin de prendre les mesures du toit et effectuer un devis. Nous aurons ainsi une idée plus précise du montant des réparations.
En ce qui concerne un règlement à l'amiable, je n'y crois pas trop ! J'ai essayé de joindre deux fois l'agence sans succès ! Quant aux anglais, je doute fort qu'ils donnent suite (si on arrive à les joindre) car ils ont été tellement malhonnêtes que je doute que les remords les empêchent de dormir  .
Mais de toute façon, nous n'allons pas en rester là ! Je crois que nous allons assigner l'agence immobilière devant les tribunaux dans un premier temps. Nous avons souscrit une assistance juridique auprès de notre compagnie d'assurance, et l'on va voir s'ils sont efficaces. Le problème est que tout cela risque de durer, et les fuites vont dégrader un peu plus la maison (moisissures sur les murs, lambris et isolation sous-toiture qui sont déjà à refaire).
Encore merci pour votre réponse !
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bmontana
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 19 avr. 2004 : 07:57:25
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Merci JCM pour votre message !
Un charpentier doit venir aujourdh'ui pour prendre les mesures du toit afin d'effectuer un devis. Nous aurons ainsi une idée du montant à débourser.
En ce qui concerne le réglement à l'amiable, je ne me fais guère d'illusion. J'ai essayé de joindre à deux reprises l'agence, sans succès. Quant aux propriétaires anglais, ils ont été si malhonnêtes que je doute que les remords les empêchent de dormir ! De plus intenter une action en justice contre des gens qui vivent à l'étranger ne doit pas être de toute simplicité .
Je pense que tant que les responsabilités n'ont pas été clairement établies, nous ne pourrons pas faire les travaux et les murs commencent à se couvrir de moisissures, le lambris au plafond et l'isolation devront être refaits !
Nous allons dans un premier temps essayer de négocier avec l'agence. Nous avons souscrit une assistance juridique auprès de notre compagnie d'assurance, et nous allons la mettre à contribution.
Encore merci pour votre message !
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sci
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 19 avr. 2004 : 16:52:34
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Le plus dur va etre de prouver qu'ils étaient au courant.
Il faut donc prévenir votre assureur qui va vous envoyer son expert + huissier + essayer de récupérer des témoignages (voisins ? artisans sollicités par les anglais...)
Qui a fait la toiture ? + de 10 ans ?
Bon courage
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bmontana
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 avr. 2004 : 01:13:54
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Citation :
Initialment entrer par sci
Le plus dur va etre de prouver qu'ils étaient au courant.
Il faut donc prévenir votre assureur qui va vous envoyer son expert + huissier + essayer de récupérer des témoignages (voisins ? artisans sollicités par les anglais...)
Qui a fait la toiture ? + de 10 ans ?
Bon courage
En fait, la maison a environ 160 ans ! C'est une ancienne ferme rénovée. Les anglais n'y ont habité que les 6 dernières années. La toiture n'a pas été remaniée depuis très longtemps apparement, donc à mon avis, il sera facile de démontrer que les fuites ne datent pas du jour où nous sommes venus vivre dans cette maison.
Je n'avais pas pensé à prévenir mon assureur, merci du conseil 
J'ai appelé l'assistance juridique de mon assureur qui m'a conseillé d'envoyer un courrier avec AR à l'agence immobilière en faisant jouer la garantie des vices cachés, et sans réponse sous huitaine d'envoyer un courrier à l'assistance juridique qui prendra le relais. Mais c'est la première fois que je fais appel à eux et je ne sais pas si cela va s'avérer efficace.
Demain j'appelerai mon assureur pour savoir s'ils peuvent envoyer un expert.
Merci pour votre aide !! |
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Francis Michelin
Pilier de forums
209 réponses |
Posté - 20 avr. 2004 : 02:53:27
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Je vous conseille de prendre rendez-vous avec le notaire afin qu'il vous explique.
En effet, dans l'immobilier, le vendeur bénéficie d'une clause d'exonération de la garantie pour vice caché. Eh oui, c'est écrit dans votre acte, votre vendeur ne vous garantit rien car il n'est pas un professionnel de l'immobilier.
Le seul point sur lequel il est peut-être attaquable, c'est le fait de vous avoir dissimulé volontairement des éléments susceptibles de faire baisser considérablement le prix. Ce n'est pas la même chose.
Dans le premier cas, le vendeur ne savait pas, dans le second, il savait mais a voulu vous tromper.
Pour ce qui est de l'agence, je me dis qu'elle a certainement été trompée comme vous, les vendeurs se sont bien gardés de lui dire qu'ils avaient maquillé le dégât des eaux, mais vous pouvez peut-être lui reprocher un manquement à l'obligation de conseil...
F. Michelin |
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sci
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 20 avr. 2004 : 10:19:53
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Nous avons eu le même problème sur une maison qui subit de très problèmes d'humidité... elle est devenue inhabitable 10 mois après !
A la vente, tout avait été refait.
Notre démarche a été donc :
- contact avec notre assureur (été 2002)
- elle nous a envoyé un expert qui a constaté les graves désordres
- elle nous a mis en contact avec un avocat dont elle paye, grosso modo, la moitié des honoraires
- pv d'huissier
- tribunal : nomination d'un expert judiciaire
- visites avec la partie adverse et cet expert à plusieurs reprises (année 2003)
- devis demandés par l'expert judiciaire
De notre côté, nous avons eu la chance d'avoir des témoignages (voisins, artisans)
Mais c'est long
Nous venons seulement d'avoir le rapport de l'expert judiciaire.
Maintenant, s'il n'y a toujours pas d'accord amiable, la procédure purement judiciaire va commencer.
J'ai peur, dans votre cas, que l'agence immobilière ne puisse être mise en cause car elle pourra arguer de sa bonne foi.
Votre démarche doit donc etre de prouver que c'est un viche caché et que les vendeurs ne pouvaient méconnaitre ce problème car comme dit Francis M., sinon, la clause exonère les vendeurs.
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bmontana
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 avr. 2004 : 11:59:52
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Merci à tous pour vos conseils !
Nous sommes persuadés que les vendeurs savait très bien que la toiture présentait de sérieuses fuites, car ils avaient mis des récipients dans l'un des greniers à l'endroit où cela fuyait. Au début, on a cru que ces récipients étaient là par hasard. On les a enlevé et c'est là qu'on s'est aperçu que l'eau des fuites tombait à ses endroits là (entre autre).
Pour être tout à fait honnête, nous pensons aussi que l'agence a été trompée tout comme nous, mais il faut bien que l'on commence à remonter la chaîne des responsabilités et vu le montant des travaux que nous ne pouvons absolument pas assumer actuellement, nous n'allons pas faire de sentiments. D'autant que l'agence a beaucoup soutenu les anglais qui ont été particulièrement intransigeants au cours des négociations concernant cette vente et qu'elle a nous a tout de même ponctionné de 10% de frais d'agence.
Mais ce qui m'inquiète beaucoup, c'est de devoir attendre plusieurs mois en laissant la maison se dégrader, car je suppose que tant que rien n'est décidé juridiquement parlant, il ne doit pas y avoir moyen de remédier un tant soit peu aux désordres.
En tout cas, merci pour vos conseils et suggestions. |
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fxdome
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 16:20:27
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Bonjour bmontana,
Nous sommes exactement dans la même situation que vous.
Voir topic : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=8740
Une entreprise d'assainissement est récemment venue sonder toute la maison (ouvertures pratiquées dans le plancher et dans les cloisons).
Cette intervention fait partie de la procédure et est donc prise en charge par la protection juridique.
Nous sommes donc aussi dans l'attente des résultats du rapport de l'expert judiciaire. En attendant, nous devont dormir sur un matelas dans le salon à même le sol : les deux chambres (celle de notre bb et la notre) sont maintenant condamnées.
Pour votre cas, je vous conseille de faire marcher l'assistance juridique de votre assurance pour vous retourner contre le vendeur ou l'agence. Etant donné l'urgence (dégradation à cour terme de l'immeuble) il vaut mieux passer le jugement en référé.
Bon courage et tenez-nous au courant.
Fxdome |
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bmontana
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 11:06:21
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Citation :
Initialement entré par fxdome
Bonjour bmontana,
Nous sommes exactement dans la même situation que vous.
Voir topic : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=8740
Une entreprise d'assainissement est récemment venue sonder toute la maison (ouvertures pratiquées dans le plancher et dans les cloisons).
Cette intervention fait partie de la procédure et est donc prise en charge par la protection juridique.
Nous sommes donc aussi dans l'attente des résultats du rapport de l'expert judiciaire. En attendant, nous devont dormir sur un matelas dans le salon à même le sol : les deux chambres (celle de notre bb et la notre) sont maintenant condamnées.
Pour votre cas, je vous conseille de faire marcher l'assistance juridique de votre assurance pour vous retourner contre le vendeur ou l'agence. Etant donné l'urgence (dégradation à cour terme de l'immeuble) il vaut mieux passer le jugement en référé.
Bon courage et tenez-nous au courant.
Fxdome
Bonjour Fxdome,
Merci pour votre message !
L'expert est passé la semaine dernière. L'agence immobilière avait été conviée à la réunion d'expertise, mais a fait savoir à l'expert par le biais de leur avocat, qu'ils ne seraient pas présents et qu'ils ne se sentaient pas concernés par notre problème !!!!
Dans un premier temps, l'expert nous a dit que l'agence n'avait aucune obligation envers nous et que leur rôle n'était que de mettre en relation le propriétaire-vendeur et d'éventuels acquéreurs !!!! Ce à quoi nous avons répondu que si les agences immobilière ne servaient qu'à cela, quel était donc l'intérêt des particuliers de faire appel à des agences (si ce n'est de payer une somme rondelette de commission !!!)!
Ensuite, quand il a vu les dégâts, il nous a conseillé d'aller devant les tribunaux, sachant que nous n'avons qu'une toute petite chance de gagner, car la décision ne dépendrait que du juge. En effet, les agences n'ont (d'après lui) aucune obligation envers les acheteurs (ni de conseils, ni de résultats  ), donc légalement, l'agence n'est pas dans son tort !!!!
L'expert va dans un premier temps essayer de résoudre le problème à l'amiable, mais s'il n'y arrive pas, nous devrons assigner l'agence en justice. Vu que les frais d'avocat seront à la charge de notre assistance juridique, nous tenterons d'aller jusqu'au bout et de plaider notre cause !!
Nous sommes donc, tout comme vous, dans l'attente de nouvelles de l'expert ou de notre assistance juridique qui a pris l'affaire en mains !!!
Bon courage à vous également et tenons nous mutuellement au courant des avancées de nos cas respectifs !!! |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 20:02:40
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Dans votre cas l'agence a apparemment mal rempli sa mission et vous pouvez vous retourner contre elle. L'élément intentionnel n'est pas indispensable pour une action concernant un vice caché. L'agence aurait dû vous informer du mauvais état de la toiture, c'est à elle, non pas forcément d'aller sonder les poutres, mais de demander au vendeur quel est l'état de la toiture et de restituer la réponse auprès de l'acquéreur, et ensuite de rapporter la preuve qu'elle a fourni le renseignement. La cour de cassation précise que lorsqu'un professionnel est débiteur d'un devoir d'information, c'est à lui d'apporter la preuve qu'il a bien fourni cette information. Allez voir la fiche descriptive contractuelle sur www.edpref.com, vous y trouverez le genre de questions qu'un professionnel doit poser.
jcm |
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bmontana
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 14 juin 2004 : 00:19:19
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Citation :
Initialement entré par jcm
Dans votre cas l'agence a apparemment mal rempli sa mission et vous pouvez vous retourner contre elle. L'élément intentionnel n'est pas indispensable pour une action concernant un vice caché. L'agence aurait dû vous informer du mauvais état de la toiture, c'est à elle, non pas forcément d'aller sonder les poutres, mais de demander au vendeur quel est l'état de la toiture et de restituer la réponse auprès de l'acquéreur, et ensuite de rapporter la preuve qu'elle a fourni le renseignement. La cour de cassation précise que lorsqu'un professionnel est débiteur d'un devoir d'information, c'est à lui d'apporter la preuve qu'il a bien fourni cette information. Allez voir la fiche descriptive contractuelle sur www.edpref.com, vous y trouverez le genre de questions qu'un professionnel doit poser.
jcm
Merci jcm pour votre message qui nous met un peu de baume au coeur  !!!!
Je n'arrive pas à me connecter sur le lien que vous m'avez fourni, mais je retenterai dès demain !!
A bientôt ! |
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bmontana
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 14 juin 2004 : 00:45:31
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JCM,
En fait, je viens de réussir à me connecter sur le lien que vous m'avez indiqué  !!
Merci pour l'info en ce qui concerne le devoir de conseil de l'agence immobilière.
Nous n'avons pour le moment pas de nouvelles de l'expert (en plus, lors de sa visite, il a découvert des fissures dans les murs de la maison dues d'après lui aux mouvements de terrain relatifs aux sècheresses des années 2002 et 2003  !!!!).
Je vais essayer de me mettre en relation avec notre assistance juridique pour savoir où en est notre affaire !
Merci encore ! |
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toiture qui fuit, vice caché ??????
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