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Suis locataire d'un studio; le bail est à mon nom. Dois je avertir mon proprietaire de la venue de ma concubine par lettre recommandé d'autant plus que celle ci est enceinte et que sudio n'est pas dimensioner pour trois?
Il est toujours préférable d'avertir le propriétaire car le concubin notoire a désormais des droits sur le logement en cas de séparation s'il figure sur le bail et si vous avez plus d'un an de vie commune. Mais enfin je ne vois pas ce que la dimension du logement vient faire là-dedans, vous n'allez pas obliger le propriétaire à pousser les murs ! Si c'est d'allocations logement dont vous voulez parler, rien n'est moins sûr, la CAF étant très pointilleuse (sauf en région parisienne ou bizarrement on accorde les AL pour des familles nombreuses et logements insalubres...)
Projet, en postant 2 fois la meme question sur differents forums, vous recevez 2 reponses sensiblement differentes quant a leurs consequences ... Le mieux etant bien sur de ne poster qu'UNE interrogation, ce qui permettra a tous d'apporter tous les elements de discussion a votre probleme. Ne vous inquietez pas, les contributeurs font le tour des nouvelles questions.
Je maintiens ma réponse donnée sur http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11474 : « Vous hébergez qui vous voulez. Ne vous cassez pas la tête à vous dire que vous avez une obligation légale à prévenir par lettre votre proprio : vous n'avez pas d'obligation légale à ce sujet. »,
bail et occupant
Forum fermé
Posté - 19 avr. 2004 : 21:43:25
