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CORALIE
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 21 avr. 2004 : 12:02:10
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Bonjour,
J'ai demandé à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AGO le licenciement économique de notre gardien d'immeuble.
Je voulais savoir quel serait le coût pour la copro de ce licenciement si la résolution était voté ?
Peux t'on licencier économique un gardien parce qu'il nous coute trop cher.
Quel est le mode de calcul des indemnités ?
Merci
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 avr. 2004 : 15:59:38
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S'agissant des concierges, le souci de réduire les charges ne peut plus justifier un licenciement économique.
La question ne peut se poser, à l'extreme rigueur, que pour les copropriétés en difficulté placées sous ce régime juridique particulier. |
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CORALIE
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 avr. 2004 : 17:52:51
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Citation :
Initialment entrer par JPM
S'agissant des concierges, le souci de réduire les charges ne peut plus justifier un licenciement économique.
La question ne peut se poser, à l'extreme rigueur, que pour les copropriétés en difficulté placées sous ce régime juridique particulier.
Merci de votre réponse, pouvez vous être plus précis SVP
Vous voulez dire que si nous faisons une étude et que nous estimons qu'une société de ménage coute moins cher qu'un employé salarié par la syndicat de copro. Il ne nous est pas possible de le licencier économiquement ?
Quels sont les motifs de licenciement recevable ? |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 07:57:41
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Un licenciement économique ne pourrait être justifié que par une copropriété en rupture de paiement du fait de la faillite d'un nombre important de copropriétaires.
C'est la même règle dans le monde du travail et heureusement!
Imaginez que votre employeur vous fasse un licenciement économique juste parce que il a trouvé un guss dans la rue qui accepte de faire le même boulot que vous pour moins cher?! |
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CORALIE
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 09:25:37
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Merci à Tous pour vos réponses,
Je suis d'accord avec vous Raymond, c'est vrai que ce n'est pas correct et qe je n'aimerais pas que l'on me fasse la même chose.
Cependant étant donné l'incidence financière du poste concierge dans le budget de notre copropriété, je me demandais quelles seraient les solutions pour réduire ce coût.
Avez vous des idées à me suggérer ?
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tagore
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 11:19:56
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dans ces circonstances il est jugé dénué de cause réelle et sérieuse , le licenciement économique justifié non par des difficultés économiques ou par une réorganisation dans l interêt de la copropriété mais par un simple motif d économie.
(gros travaux en cours : ravalement par exemple)
de toute façon au niveau légal le salarié sera tenu à un délai de préavis de 3 mois et percevrit un indemmité de licenciement calculée en application de l article 16 de la convention collectivedes gardiens concierges
si son licenciemnt était jugé dénué de cause réelle et sérieuse les dommages et interêts devraient osciller dans une fourchette comprise entre 3 et 6 mois de salair brut
mp |
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CORALIE
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 11:25:26
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Citation :
Initialment entrer par tagore
dans ces circonstances il est jugé dénué de cause réelle et sérieuse , le licenciement économique justifié non par des difficultés économiques ou par une réorganisation dans l interêt de la copropriété mais par un simple motif d économie.
(gros travaux en cours : ravalement par exemple)
de toute façon au niveau légal le salarié sera tenu à un délai de préavis de 3 mois et percevrit un indemmité de licenciement calculée en application de l article 16 de la convention collectivedes gardiens concierges
si son licenciemnt était jugé dénué de cause réelle et sérieuse les dommages et interêts devraient osciller dans une fourchette comprise entre 3 et 6 mois de salair brut
mp
Merci pour vos lumières, savez vous si je peux consulter gratuitement cette convention sur un site ??? je voudrais justement lire cet article 16 |
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tagore
Contributeur senior
94 réponses |
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tagore
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 12:43:33
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suite du message
ou alors sur les site du journal officiel
mp |
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CORALIE
Nouveau Membre
6 réponses |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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tagore
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 16:28:53
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merci à joseph toison pour le petit coup de pouce final
on reconnait là les pros
mp |
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CORALIE
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 17:08:45
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Encore merci à tous pour vos précieux renseignements,
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LICENCIEMENT CONCIERGE
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