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Suite à un différend avec mon ancien employeur, et suite à une décision de justice, le tribunal me condamne à verser 3300 euros.
A peine cette décision rendue, un huissier vient me notifier ce que je dois et a procéder à une saisie attribution de mon compte bancaire.
Je suis d'accord de payer ces 3300 euros puisque le tribunal l'a décidé ainsi.
Cependant dans le papier que vient de m'apporter l'huissier, viennent s'ajouter presque 600 euros de frais supplémentaires libéllés ainsi : frais extra-judiciaire, frais d'execution, droit proportionnel article 8, frais de la presente procedure, cout de l'acte, etc...
Ce sont des procédure engagées par mon ex-proprio qui viennent alourdir ma note. Moi, je suis pret a payer ce qu'a decider la justice, mais pas des frais occasionnés par des choses que je n'ai pas demandées.
La justice me dit de payer 3300 euros et l'huissier a inscrit que je doit 3900 euros.
Quel montant à payer?
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2004 : 14:00:11
