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Ma situation ayant changée, je reformule une question que j'avais déjà posé dans ce forum ( merci pour les réponses ). Voilà, je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété. En Juin 2002, on a voté en assemblée générale pour le raccordement du tout-à l'égout avec devis à l'appui pour un certain montant. En juin 2003, suite à des problèmes avec l'entreprise qui devait s'occuper des travaux et à la mauvaise estimation du prix des travaux et des droits d'accès, l'assemblée générale a annulé les travaux ( les 2 tiers provisionnels demandées à l'époque nous ont été remboursés par le syndic et le PV indique bien l'annulation des travaux ) Je viens de signer en avril 2004 un compromis de vente de mon appartement. Je sais qu'une assemblée générale aura lieu en mai 2004 avec une nouvelle demande pour le raccordement du tout-à l'égout avec un devis actualisé en comptant tout les frais et droits. Qui doit payer les travaux, le vendeur ou l'acheteur ?? Merci d'avance pour vos réponse et désolé si ce n'est pas très clair.
Dans votre cas en principe l'acheteur, sous réserve que, le raccordement à l'egoût ayant été rendu obligatoire je suppose, vous l'ayez informé que votre copro n'était pas encore en conformité. Sinon il pourrait se retourner contre vous.
Merci de vos réponses. On a bien dit à l'agence immobilière ( qui est aussi copropriétaire, elle est au rez de chaussée) que l'immeuble n'était pas au tout-à l'égout et pour qu'il soit aux normes, il faudrait lors de l'assemblée générale prévue en mai le remettre à l'ordre du jour ( sur le compromis, c'est noté qu'on n'est pas au conforme avec la DDE ). Par contre, je dois donner mon pouvoir à l'acheteur je crois. Pouvez-vous me le confirmer et puis-je quand même assister à l'assemblée en tant que spectateur ? Merci.
Romain.
PS : juste une petite confirmation encore et j'arrête de vous embêter Le premier vote pour le raccordement fait en 2002 et qui a été annulé en 2003 ne peut plus être considéré comme valide et d'actualité ? Merci encore pour vos réponses claires et rapides
Travaux à la charge de qui ?
Forum fermé
Posté - 22 avr. 2004 : 09:56:05
