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marnie
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1 réponse

Posté - 22 avr. 2004 :  15:51:29  Voir le profil
Nous avons acquis il y a 2 ans un terrain situé dans un lotissement d'une trentaine de maisons. Il y a quelques jours, le propriétaire du champs derrière notre maison est venu nous voir pour nous dire que 23 m² de notre parcelle lui appartiendrait en fait (ce qui semble être également le cas avec les autre voisins qui jouxtent le champs). Il semblerait que le Géomètre ayant procédé au bornage du lotissement se serait trompé dans ses délimitations. Toutefois nous avons appris que la maman du propriétaire aurait accepté le bornage à l'époque où celui-ci à été fait. Bref on nous demande soit de rendre la partie lésée soit de payer pour la garder. Tout ceci résulte pour l'instant d'une démarche personnelle de notre voisin, aucune démarche juridique n'ayant actuellement été entreprise.

J'aimerais savoir si nous serions dans notre bon droit de vouloir conserver notre terrain dans son intégralité sachant que nous avons acheté par devant notaire 611 m² et non pas 588 ?

Qui peut me renseigner ou me dire où je peut trouver des infos à ce sujet.

Merci d'avance,

marnie
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aulde
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312 réponses

Posté - 23 avr. 2004 :  07:55:04  Voir le profil
Aller a la mairie voir les plan du cadastre si ces 23 m2 lui appartienne bien. Demander lui egalement le certificat de bornage.
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