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Actuellement sur un projet de construction de veranda, je fais ici appel à vos conseils. Je souhaite donc construire un veranda sur ma terrasse(partie privative). Les dimensions de celle-ci serait de 19 m².Je ne désire pas installer de système de chauffage. Dans la continuité de la terrasse,se tient une partie commune (pelouse) Comment doit se faire la demande en mairie? Coût? Comment doit se faire la demande à la coproriété?Quel vote? Incidence sur les tantièmes? Coût de la modification du RC? Incidence sur les impôts locaux? Merci pour vos réponses
Pour les services techniques de la mairie,ou de l'urbanisme, vous déposerez une demande de travaux ou DT car votre projet fait moins de 20m², sinon cela aurait été un PC permis de construire.
Votre véranda ne sera pas chauffée mais donnera-t-elle dans la continuité d'une piéce chauffée? - oui pondération identique à une pièce normale soit 1. - non pondération d'un jardin d'hiver soit 0,6.
Vous devez déposé un modèle IL au centre des impôts foncier dont vous dépendez dans les 90 jours de la fin d'achêvement des travaux pour bénéficier de l'exonération biennale de la part communale. La teom est due dès le 1er janvier qui suit.
il y avait une asso dont c'tait la partie la fiscalité directe locale mais elle a été modialisée, le coeur de cible de ce forum ne serait pas les impôts directs locaux.
Veranda
Forum fermé
Posté - 26 avr. 2004 : 14:51:47
