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Notre RCP date de 1956. Suite à une division de lots, un additif a été publié en 1975. J'ai récupéré les documents officiels aux hypothéques. Au bout du compte, les charges de la copropriété sont classées 1. en charges générales avec une répartition très précise 2. en charges particulières qui sont théoriquement réparties suivant un » tableau annexé en fin de RCP », malheureusement indisponible et surtout non publié !
Le syndic actuel a choisi par simplification depuis des années d'appliquer une répartition empirique (répartition des charges générales appliquée pour toutes les charges) sans se soucier du problème. Aucune trace d'AG précédentes relevant le problème.
Ces charges particulières relèvent de l'article 10 loi de 1965(critère d'utilité) et nous sommes plusieurs à nous sentir lésés dans l'histoire d'autant plus que les montants en jeu sont délirants.
Nous sommes prêts à aller jusqu'au bout s'il le faut vu l'obstination du syndic qui nous prend de haut depuis que nous avons découvert le lièvre. Comme par hasard, les plus fidèles soutiens du syndic sont les seuls concernés par ces charges (équipements, zone de copropriété à accès réservé,...)
Que pouvons-nous faire ? Peut-on refuser de payer ces charges particulières faute de règles officielles du RCP ou de décisions votées ? Qui est responsable pour les sommes indûment payées jusqu'à présent, le syndicat ou le syndic ?
Hector, s'il y a des "charges particulières" encore faut-il qu'il y ai des "parties communes particulières" sur lesquelles s'appliquent une grille de répartition particulière de charges ...... Est-ce le cas chez vous ? L'utilité de l'art.10 s'entend sur des éléments d'équipement commun ou parties communes expressément désignées "particulières" ou "parties communes spéciales". S'il n'y a pas de parties communes particulières dans le RDC, il n'y a pas de charges particulières, CQFD.
Si vous voulez des renseignements plus précis sur le règlement de copropriété initial il faut vous adresser à l'étude du notaire qui a reçu cet acte. Si l'acte mentionne un tableau annexé, il entre dans la mission du notaire qui reçoit l'acte de vérifier qu'il est bien complet.
Dans un règlement de 1956 il ne peut y avoir de référence à la loi de 1965 ! Mais, dès cette époque, les rédacteurs de règlements de copropriété établissaient des grilles particulières pour certaines charges comme celles d'ascenseur ou de chauffage.
Vous avez tout-à-fait raison. Les charges particlières sont liées à des parties communes particulières détaillées dans les 2 RCP et il n'y a pas de contradiction entre les 2 documents.
Le seul vrai problème est l'absence - pour une catégorie de charges - de la fameuse grille de répartition correspondante qui est soit disant en fin de RCP en annexe. Le RCP publié aux hypothéques ne contient pas d'annexe ! Donc d'après nous, impossible d'appliquer un RCP qui est incomplet...
Que faire dans ce cas sachant que les charges s'appliquent à des équipements communs qui ne sont d'aucune utilité pour nous. Le syndic a choisi par commodité ou convenance personnelle de nous faire participer pour une quote-part incompréhenssible et nous ne sommes évidemment pas d'accord.
Répartition de Charges oubliée dans le RCP !
Forum fermé
Posté - 28 avr. 2004 : 11:21:26
