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La zone NC du POS et maintenant la zone A du PLU sont, par définition, non urbanisables. Seules peuvent y être autorisées les constructions liées et directement nécessaires à l’activité agricole (maison d’habitation de l’exploitant, bâtiment d’élevage, …). Les modalités de constructibilité de ces zones sont fixées par le règlement du POS ou du PLU.
Dans la Carte communale sont délimités les secteurs où les constructions ne sont pas admises à l’exception de l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
D'autres règles que les règles d'urbanisme peuvent également s'appliquer. Ainsi en matière de bâtiments agricoles le Règlement Sanitaire Départemental ou la législation relative aux installations classées peuvent imposer des reculs de construction …
Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur la constructibilité d’un terrain, vous pouvez vous adresser directement au maire de la commune concernée ou faire une demande de certificat d’urbanisme auprès de la mairie. Ce document juridique définit, à un moment donné, la situation du terrain par rapport aux règles d'urbanisme. Il ne garantit, en aucun cas, l’obtention ultérieure du permis de construire.
terrain agricole
Forum fermé
Posté - 28 avr. 2004 : 17:38:44
