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Sur un des contrats de syndics que nous devons voter un indique :
Notification ODJ suplémentaire : 455,81 E
Est-ce normal de payer autant pour un ODJ ajouté dans les 6 jours de la convocation de l'AG.
J'ai posé la question au syndic qui m'a répondu que toutes les questions suplémentaires qui n'auront pas été discutées pendant la réunion du conseil syndical seront facturées de ce montant.
L'inscription de questions nouvelles à l'OdJ de votre assemblée générale a donné lieu à des envois complémentaires de LRAR.Cela a un coût et le syndic ne peut que le répercuter.Le montant que vous donnez doit être reparti entre les copropriétaires au titre des charges communes. On ne voit pas ce qu'il y a d'anormal à cela.
Sur un des contrats de syndics que nous devons voter un indique :
Notification ODJ suplémentaire : 455,81 E
Est-ce normal de payer autant pour un ODJ ajouté dans les 6 jours de la convocation de l'AG.
J'ai posé la question au syndic qui m'a répondu que toutes les questions suplémentaires qui n'auront pas été discutées pendant la réunion du conseil syndical seront facturées de ce montant.
Merci de m'éclairer.
D'abord votre syndic vous a répondu n'importe quoi : 1°/ Un OJC n'est pas "toutes les questions non discutées en CS...." 2°/ Un OJC ne peut avoir le même coût car il peut comporter des pièces jointes : devis, contrats, etc.. Donc, le coût de l'envoi postal est différent. 3°/ Vous n'êtes que 8 : à diviser suivant tantièmes charges générales. Vous regardez le coût de la Poste sur l'enveloppe, le nombre de feuilles le composant x par le prix unitaire de la photocopie indiquée sur le contrat du syndic et vous vérifiez si ça correspond bien à ce montant global !!
Citation :Article 10 Créé par Décret 67-223 1967-03-17 JORF 22 mars 1967.
Dans les six jours de la convocation, un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical, s'il en existe un, notifient à la personne qui a convoqué l'assemblée les questions dont ils demandent l'inscription à l'ordre du jour. Ladite personne notifie aux membres de l'assemblée générale un état de ces questions cinq jours au moins avant la date de cette réunion.
Merci de votre réponse. Ce syndic a été voté par Madame ex syndic fantôme de l'immeuble. Ele avait le pouvoir de trois autres propriétaires. Il y avait la fille d'un autre propriétaire qui ne pouvait pas changer ce que son père avait décidé Donc nous sommes 2 (460/1000) contre les 5 autres. J'ai deux lots. J'ai été voté présidente du conseil syndical et je sais qu'il y a d'autres clauses abusives dans le contrat. Un juriste avait regardé ses contrats et m'avait trouvé un potable. Enfin ......
Si vous n'êtes que 8 copros ça peut paraître cher, mais cela dépend du contenu des LRAR (copies de documentts...). Ne pas oublier que votre charge sera calculée en fonction de vos millièmes de charges générales.
La forfaitisation des questions supplémentaires, à ce tarif-là, n'est qu'une façon de décourager les questions supplémentaires. C'est l'autre version du "Vous faites faire des frais à la copropriété M. Machin, avec vos lettres et vos questions!", alors que le Conseil syndical est muet la plupart du temps quand à la date et au contenu du prochain ordre du jour.
Le montant total maximum d'une telle opération dans le cas présent ne peut être supérieure à:
Cette disposition est illégale car contraire à l'article du décret
Citation :Article 10 Créé par Décret 67-223 1967-03-17 JORF 22 mars 1967. Dans les six jours de la convocation, un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical, s'il en existe un, notifient à la personne qui a convoqué l'assemblée les questions dont ils demandent l'inscription à l'ordre du jour. Ladite personne notifie aux membres de l'assemblée générale un état de ces questions cinq jours au moins avant la date de cette réunion.
Ces prestations doivent impérativement faire partie du minimum fourni par le syndic dans son contrat, car la convocation de l'AG (quelle qu'elle soit, annuelle ou autres) ne peut pas contourner cette loi et son Décret d'application.
Surtout que ce sont les copropriétaires individuellement qui payent chacun son recommandé. Les frais d'administration doivent être spécifiés par ailleurs, mais dans son cas, ils sont salés pour arriver à un tel résultat.
Notification ODJ suplémentaire
Forum fermé
Posté - 29 avr. 2004 : 12:51:27
