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En vue de payer se dette, un débiteur remet son portefeuille à son créancier, en priant celui-ci de préléver le montant de ce qui lui est du. Le créancier prend sciemment le triple de la somme; Que pensez-vous de la situation? Une action pénale est-elle envisageable?
Excusez moi mais je ne vois pas en quoi votre question à quoi que ce soit à voir avec le sujet 'travaux' dans lequel vous êtes et avec l'axe central du site qui est l'immobilier résidentiel (même chose pour vos deux autres sujets 11765 et 11755 – liens ci-dessous).
La situation que vous évoquez et la question que vous soulevez relève de la problématique du contrat et de la preuve, soit - en gros ( !!!) - la moitié du Code civil et la moitié du Code Pénal, cela étant dit sans trop d’exagération… (plus la moitié du Code de Commerce si les parties sont commerçants…).
Allez sur un site juridique général, et non sur un site immobilier pour de telles questions – que vous auriez au demeurant intérêt à mieux cerner/décrire.
remboursement de dette
Forum fermé
Posté - 29 avr. 2004 : 14:04:13
