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Une personne est engagé par une société comme réprésentant. Il recoit une comission de 10 % sur le montant des ventes. Il doit remettre dans les 48 heures, au compatble de l'agence dont il dépend les sopmmes versés par les clients.Or, il vient de retenir du total des sommes un montant de 50 000 frs. Que peut-il se passer? (y-a-til vol ou abus de confiance ?) Une action pénale est-elle envisageable? De quelle façon
pour ma part je considère qu'il y a détournement de fonds voir doublé d'escroquerie, des sommes versées dans le cadre de sont travail ne peuvent en aucun cas être mise a son ordre, de ce que je comprends il n'aurait pas été payé et se servirait lui même , comment faire : procureur de la république si non restitution des sommes et la encore même remboursées il y a délit gdgd95
ennio, Je crois que ça n'est pas la première fois que vous mésusez de ce forum. UI ou UniversImmo est destiné à l'IMMOBILIER Je suis persuadé que vous trouverez sans peine des forums spécialisés dans les sujets qui vous intéressent mais qui brouillent le débat ici. Merci d'avance de respecter cette "règle du jeu".
Vol ou abus de confiance
Forum fermé
Posté - 29 avr. 2004 : 14:09:16
