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Jointes à un acte notarié, je dois trouver 2 annexes. C'est clairement écrit dans l'acte. Elles correspondent à une migration de terrains ayant modifié le cadastre. Je n'ai jamais possédé ces 2 annexes. Elles sont introuvables chez le notaire. Ce notaire et ses associés sont "la chambre officielle des notaires" du département. Je suis donc allé aux bureaux des hypothèques puisque dans l'acte, il est précisé que tout y a été déposé. On me répond que non, non. Les dossiers transitent bien par ces bureaux, y reçoivent les tampons officiels, puis repartent chez le notaire. J'ai voulu contacter les géomètres qui avaient modifiés le métrage des terrains. Le dossier est ancien. Ces géomètres sont introuvables.
J'ignore donc pourquoi des parcelles ont migré d'une personne à l'autre, sans dédommagement. C'est même le contraire. La personne ayant cédé du terrain a indemnisé l'autre, comme s'il était toujours en sa possession.
Il n'existe dans notre famille aucune trace écrite expliquant pourquoi l'autre famille a récupéré le beurre et l'argent du beurre.
L'acte notarié a été signé à l'époque. Malgrè tout, le notaire signale que nous avons 30 ans pour contester, si un fait semble anormal, même si les personnes sont DCD.
Comment, où trouver les traces de cette migration ?
En toute logique, il devrait exister au minimum un courrier d'explication.
Je ne dispose que d'un élément. Un courrier d'avocat aborde cette migration de terrains, qui aurait été effectivement envisagée (sans évoquer les conditions toutefois). Il réclame la signature.
Conservation des hypothèques
Forum fermé
Posté - 03 mai 2004 : 10:19:23
