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Mon beau-père possède un terrain qu'il sait non constructible depuis des années, entouré par les bras d'une rivière et accessible par un pont. Sur ce terrain subsiste les locaux d'une petite usine de famille (il reste un grand batiment de 2 m de hauteur avec une couverture en tôle et qui lui sert de remise). Peut-on modifier ce batiment en local d'habitation (de loisir, loft) pour usage familial ? Ou puis-je trouver des informations sur le sujet ? Il n'y a bien sûr ni eau ni electricité, quel ordre de coût peut-on envisager ?
c'est impossible Le terrain étant inconstructible, les bâtiments qui s'y trouvent méconnaissent donc le plan d'occupation des sols.
Le princpe est que l'on ne peut pas toucher à ces batiments sauf pour les démolir.
L'exéception est que l'on peut réaliser des travaux qui, soit, sont destinés à rendre les bâtiments plus conformes au POS, soit sont"neutres" au regard des règles du POS.
Il est évident qu'en transformant une usine en maison d'habitation vous ne rentrez dans aucune de ces deux situations.
la seule solution est de faire modifier, par le conseil municipal, le zonage en classant le terrain en zone constructible. Encore faut-il que cette inconstructibilité ne résulte pas de risques particuliers (innondation notamment)
Modification sur parcelle non constructible
Forum fermé
Posté - 05 mai 2004 : 12:23:25
