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Dans notre conseil syndical composé de trois membres, conformément au règlement de copropriété, un membre a démissionné.
Avant la démission de ce troisième membre, le président du CS avait convoqué une AG mais il a dû déclarer son report car un copropriétaire n'avait pas reçu sa convocation à temps.
Est-ce que, à votre avis, le président du conseil syndical avait bien encore autorité pour convoquer à nouveau les copropriétaires à l'AG reportée à une nouvelle date bien que le troisième membre du CS ait démissionné entre-temps et que le CS ne fût donc plus "régulièrement constitué" au moment où le président du CS avait lancé la nouvelle convocation ???( Précision :Le syndic n'avait pas bougé alors qu'il avait été de nouveau mis en demeure de convoquer l'AG pour une nouvelle date...)
Cette question est extrêment importante pour nous parce que la validité des décisions prises lors de cette AG reportée en dépend!!!
En effet, au cas où cette AG aurait été convoquée par une personne qui n'avait pas (ou plus) autorité pour le faire (c'est-à-dire le président du CS qui n'était plus "régulièrement constitué"), elle serait annulable, ce qui nous arrangerait pas du tout...
Nous n'avons pas trouvé de jurisprudence à ce sujet et les avis divergent.
Merci infiniment à tous ceux qui pourraient nous aider
Le syndic convoque les AGs, pas le Président du Conseil syndical. Bien que le titre soit plus ronflant, c'est le syndic le vrai responsable juridique de la copro, à lui de décider s'il faut ou non convoquer.
Le seul pouvoir du président est de mettre en demeure le syndic de faire certaines choses qui s'imposent, style renover les mandats du CS. Peine perdue si une AG allait avoir lieu dans les semaines qui suivaient la démission.
Evitez, à l'avenir, ce genre de situation en faisant élire un peu plus de conseillers (ce que rien ne vous empêche, même le Règlement), au moins le quart fatidique sera difficilement atteint.
Votre problème étant plus complexe (vu les posts que vous ouvrez dans d'autres discussions), je ne sais pas si la question, auntant que la réponse, sont adaptées.
Effectivement, pour que le pdt du CS puisse régulièrement convoquer une AG, il faut impérativement qu'il ai préalablement mis en demeure le syndic de convoquer. Ce n'est que si le syndic ne convoque pas, que le pdt du CS à pouvoir de convoquer. Si cette procédure a été suivie à la lettre par le pdt de votre CS, tout est OK.
Dans votre cas (la limitation à 3 des membres du CS est une idiotie, que vous devriez modifier en AG pour le passer à 5 ou 7), la démission d'1 membre à pour conséquence que le CS n'est plus régulièrement constitué. Plus régulièrement constitué, cela veut dire que l'AG ne peut donner mandat au CS pour faire.. (D.art.21)...... Que le CS ne peut faire appel à un technicien de son choix (D.art.27)......... Que le CS ne peut donner un avis au syndic sur un montant des marchés (L.art21), .....
Mais 'plus régulièremennt' constitué ne veut pas dire qu'il n'y a plus de CS ! Car cela ne remet pas en cause le MANDAT de conseiller donné par une AG aux 2 autres, et en particulier que le Pdt reste le Pdt du CS, quand bien même celui-ci n'est plus régulièrement constitué .... tout comme il n'est pas mis pas fin à la mission de contrôle et d'assistance des conseillers restant (D.art.26, dern alin).
Bien évidemment, le syndic avait été mis en demeure comme il faut, cette mise en demeure est restée infructueuse et c'est pour cette raison que le président du CS avait pu convoquer deux fois ces AG.
Nous aurions besoin de savoir s'il y a des jurisprudences à ce sujet? C'est vraiment très important pour nous!!!
Cela prouve, si besoin est, qu'il faut élire aussi des suppléants.Mais faut-il encore qu'il y ait des volontaires, au demeurant compétents.Ici ,comme ailleurs, la tribu des "niakas" n' a pas droit de cité. J'aurais tendance à penser que la convocation du président est sujette à caution ! Mais comme disent les anglo-saxons "wait and see"
Besoin de votre avis éclairé!
Forum fermé
Posté - 06 mai 2004 : 01:56:33
axons "wait and see" 
