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Bonjour, Pourriez-vous me donner vos conseils : je voudrais acheter une grande maison avec une amie et y habiter toutes les deux car mon revenu seul ne me permettrai pas d'emprunter, bien que je dispose déjà environ 1/2 du montant d'achat. Je voudrais savoir s'il est possible pour 2 amies d'acheter en indivision sans créer une SCI? Si oui, devons nous obligatoirement acheter à 50%-50% ? Quelles seront les conséquences pour revendre (et plus-values) du départ d'une de nous deux? Celle qui reste pourrait racheter la part de celle qui part? Merci de vos réponses.
Plusieurs méthodes s'offrent à vous. 1°)acquérir en commun dans des proportions variant en fonction de vos facultés financières personnelles,la règle de 50/50 n'est pas nécessaire ni obligatoire, en cas de départ de l'une, l'autre bénéficie d'une priorité pour acquérir la quotité lui appartenant en application des dispositions de l'art.815-14 du code civil; s'il s'agit de la résidence principale la plus value ne sera pas taxable;si les deux vendent ensemble, le schéma sera identique: plus value exonérée s'il s'agit de la résidence principale des deux. 2°)-création d'une SCI avec un nombre de parts attribué à chacune en fonction de ses facultés financières; acquisition de l'immeuble par la SCI; en cas de vente: schéma identique au précédent cas, si les lieux constituent la résidence de celle que les quitte, la plus value ne sera pas imposable. Prévoir dans les statuts que la préférence sera laissée à l'associée pour acquérir les parts de celle s'en allant. Cette formule serait plus souple, la transmission des parts pouvant se faire sans l'intervention obligatoire d'un notaire, ce qui ne serait pas possible dans le cas précédent de l'acquisition de la partie de l'immeuble appartenant à celle s'en allant.
Merci Dethau de votre réponse. La solution de créer d'SCI me semble plus souple, mais les banques prêtent-elles à une nouvelle SCI ? Sachant qu'il s'agit d'une maison en viager libre, allons-nous avoir des problèmes au niveau des prêts bancaires et des hypothèques? Au cas où nous ne pourrons obtenir un prêt, que se deviendra la SCI créée pour cette acquisition ? Il faudrait la mise en cession? Merci encore pour vos conseils.
Les organismes de crédit ne sont pas des oeuvres philanthropiques nées de la dernière pluie. Elle sauront s'entourer de garanties en prenant des inscriptions hypothécaires (privilège du prêteur de deniers- article 2103-2° du code civil)garantissant le prêt,qu'il soit accordé à des personnes physique (vous 2) ou à une personne morale (la SCI). Il est bien évident qu'avant de créer la SCI,il vous appartiendra d'être certaines, l'une et l'autre, d'obtenir le prêt qui, de toute façon ,sera versé directement au compte de l'étude du notaire chargé de la vente de l'immeuble afin que la somme soit effectivement affectée à l'acquisition pour lequel il a été accordé. Le notaire rédigera le même jour l'acte de constitution de la SCI et celui de l'achat de l'immeuble par la SCI, d'où, vous n'avez rien à craindre de créer une SCI sans pourvoir acquérir l'immeuble. Il est peut être fort probable que la formule d'achat en viager, même libre, pose problème, étant donné que dans ce genre de contrat, il est prévu que la vente soit résolue en cas de défaillance des acquéreurs dans le versement de la rente viagère. Ce sera à l'organisme bancaire de prendre ses garanties mais, surtout, n'occultez pas cette particularité en formulant votre demande de prêt.
Acheter en indivision ?
Forum fermé
Posté - 08 mai 2004 : 11:26:19
