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fab12
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 08 mai 2004 :  13:02:56  Voir le profil
Bonjour,
je suis locataire et je viens de recevoir un décompte des charges depuis 2000 pour régularisation. Du coup l'agence me réclame plus de 300 euros.

Est-il légal de remonter aussi loin en arrière? Les charges ne doivent elles pas être régularisées tous les ans?

Merci
Fabien
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 08 mai 2004 :  13:06:03  Voir le profil
5 ans en arrière.

Maryne
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nathzaf
Contributeur vétéran

138 réponses

Posté - 08 mai 2004 :  16:06:14  Voir le profil
Les charges doivent être régularisées tous les ans mais le délai de prescription est de 5 ans : donc ils peuvent ne vous faire une régularisation de charges que tous les 5 ans.

Avez-vous reçu les justificatifs des charges ? Vérifiez quand même que tout soit ok dans leur calculs (on ne sait jamais).
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