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RENOUX
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2 réponses

Posté - 11 mai 2004 :  08:32:22  Voir le profil
En tant que locataire d'un logement de fonction : loyer et charges gratuites, dois-je payer la taxe d'habitation ou est-ce l'employeur qui doit la régler ?
Si la taxe d'habitaiton n'est pas due par l'employeur : une partie du bâtiment du logement servant de stokage à l'entreprise (habitation à l'étage et stokage de l'entreprise au rez-de-chaussée et égalemeent une partie de l'étage), comment être certaine de payer que la partie de la taxe d'habitaiton concernant le logement ?


RENOUX
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