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RENOUX
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 mai 2004 :  08:41:40  Voir le profil
Mon noyer (qui est assez vieux... 1m 50 de diamètre) a des branches qui donnent sur le garage du voisin (construit a priori après la plantation du noyer). Les feuilles de mon noyer, à l'automne tombent sur le toit de ce garage et bouchent les dalles d'évacuation d'eau.
Est-ce à moi de faire couper les branches de mon noyer ou au propriétaire du garage de prendre ses précautions pour éviter le bouchage de ses dalles (grilles...) ?

RENOUX
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums

242 réponses

Posté - 11 mai 2004 :  09:41:43  Voir le profil
La législation est claire sur le sujet.

C'est à vous de prendre vos dispositions pour ne pas déranger votre voisin.
Aussi dans ce cas, il est de votre ressort d'élaguer l'arbre qui déborde sur son terrain.
Il est en droit de faire les travaux et de vous envoyer la facture...

A bon entendeur.

DAMSAMBOISE
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