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je viens de recevoir un rappel de charges pour 2003 et il comporte entre autres la vérification de l'extincteur et la mise en place d'un plan d'évacuation. Je souhaiterais savoir si ce sont effectivement des charges récupérables? pour info, l'immeuble est composé de 8 appartements sur 2 étages.
Je viens de revoir la liste (exhaustive) des charges recuperables (decret 87-713 du 26 aout 1987) et je ne vois rien concernant les extincteurs. La seule mention qui est faite a des visites periodiques pour l'exploitation et l'entretien courants (categorie "equipements divers du batiment") a la charge des locataires, exclue les visites de controles reglementaires de securite ! donc pour moi, ces depenses ne sont pas rechargeables aux locataires.
est-ce que les extincteurs étaient imposés dans les immeubles en 1987 ? that is the question ?
Moi j'aurai tendance à dire que c'est un bien d'équipeemnt collectif et l'entretien s'imposant aux résidents (copro et loc) en opposition à copro et bailleur
Que pensent les autres ? Merci d'apporter toutes vos lumières
Il y a lieu de s'en tenir à la liste de l’annexe du décret 87-713 du 26 août 1987 : les extincteurs ne sont pas à la charge des locataires mais des propriétaires.
extincteur: charges récupérables?
Forum fermé
Posté - 11 mai 2004 : 17:52:20
