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J'ai déposé un premeir dossier dans les dix jours auprès de ma banque, ce premier dossier aurait pu être accepté mais n'a pas été signé par nous. Entretemps deux événements graves sont survenus, santé+ finance, j'ai donc fourni ces infos à ma banque qui doit changer de bases et risuqe de me refuser le prêt, de toutes façons, je ne peux plus acheter mais nous sommes le 12, la condition ssupensive s'achève le 14.. Est-ce que je peux écrire à l'agence pour lui signaler que je n'ai pas d'offre de prêt, en les invitant à se rapprocher de ma banque et les informer que je libère le vendeur de son obligation à mon égard afin de diminuer la durée d'immobilisation de son bien? Par alleurs, si le prêt est refusé je dois reconnaître que je porte des responsabilités, dans ce cas, je ne compte pas réclamer le chèque de séquestre d'un montant de 5% du bien (c'est ce qui avait été convenu sur le compromis) mais peut-on me réclamer autre chose à savoir les clauses pénales (10% du bien et mandat de l'agence. J'ai encore une autre angoisse, est-ce que, dasn l'absolu, on pourait m'obliger à acheter quand même cette maison?) Merci d e me répondre assez vite, ça urge!
Ce qui compte dans votre affaire c'est le compromis. Dans quel délai deviez vous déposer votre demande de prêt, auprès de quel(s) organisme(s), l'avez vous fait ? Si vous avez respecté toutes les conditions et que votre prêt n'est pas obtenu dans le délai convenu, la condition suspensive joue et vous devez être remboursé. Sinon, voir la clause pénale, tout dépend comment elle est rédigée ; est-ce une clause de dédit, cad vous donnant la possibilité de vous désister moyeennant indemnité, ou est elle activée sur option de la partie non défaillante, dans ce cas le vendeur pourrait vous contraindre à acheter, mais il n'y aurait pas vraiment intérêt car vous n'avez pas le financement... Bref relire mot à mot le compromis.