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bill66
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 12 mai 2004 :  16:18:01  Voir le profil
Bonjour,

Je vie et travaille actuellement à Perpignan mais j'ai trouvé un meilleur emploi à Paris, puis-je bénéficier d'un préavis réduit ?

Merci
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 12 mai 2004 :  16:26:50  Voir le profil
Non sauf s'il s'agit d'une mutation. Si c'est un départ volontaire alors préavis de 3 mois
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bill66
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 12 mai 2004 :  16:32:06  Voir le profil
malgré la distance géographique ?
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 12 mai 2004 :  16:40:31  Voir le profil
Même si la mutation (si c'est une mutation) a été demandée par le salarié, il peut bénéficier d'un préavis réduit. Il n'est pas nécessaire qu'elle soit imposée par l'employeur.
Si ce n'est pas une mutation et que vous avez démissionné, j'ignore si cela peut être considéré comme perte d'emploi à la limite, donc la perte d'emploi donne lieu à préavis réduit.
Par contre il faut faut fournir des justificatifs de l'une ou de l'autre de ces situations...
Si le bailleur n'est pas regardant et peut relouer facilement essayez de vous arranger avec lui.

Maryne
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bill66
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 12 mai 2004 :  16:42:57  Voir le profil
Merci,

Je vais voir, mais il est plutôt bizzard mon proprio...

En fait, mon nouvel employeur parisien est assez préssé !!!
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bill66
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 12 mai 2004 :  17:21:03  Voir le profil
J'ai lu sur ce site dans actu congé du locataire les termes suivant:

Pour bénéficier d'un préavis réduit "...la décision de quitter le logement doit-être liée à un évènement soudain et imprévu créant une situation d'urgence: en application de ce principe,...un nouvelle emploi trouvé dans une autre région est une occasion à saisir souvent sans délai, faute de quoi on risque de se voir préférer un candidat disposant d'une meilleure mobilité..."

Ce texte serait issu d'une jurisprudence que je n'arrive pas à retrouver...

Quelqu'un a-t-il un avis ?

Merci
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 12 mai 2004 :  17:30:17  Voir le profil
Ce sont les dispositions de la loi du 6 juillet 1989, je ne vois que ça...
A votre place je ne me casserais pas la tête, je fournirais une attestation d'employeur comme quoi vous ne faites plus partie du personnel, vous pourriez arranger ça avec la secrétaire de direction, je collerais ça sous le nez du bailleur sans lui donner plus d'explications et basta !

Maryne
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bill66
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 12 mai 2004 :  17:34:16  Voir le profil
J'étais fonctionnaire... dure à avaler comme couleuvre pour mon bailleur...

Notez que mon appartement est en front de mer avec la plus belle vue de la région sur la côte vermeille et je lui laisserais au 1er juillet, mais il est tellement bizzard ce prioprio...

Merci quand meme
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 12 mai 2004 :  18:44:06  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Selon la reponse ministerielle 40501, JOAN du 3.4.00 il doit s'agir d'un licenciement et non pas d'une demission (ou d'un depart en retraite), pour beneficier d'un preavis reduit.

Donc dans votre cas, puisque je comprends que vous changez d'employeur de votre propre chef, il n'a a pas de preavis reduit possible.
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