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j'avais lu ceci dans un post que je ne retrouve plus :
"Le locataire peut quitter le logement quand il le souhaite et restituer les clés au bailleur lors de son départ, consécutivement à l'établissement de l'état des lieux. Le locataire peut également choisir de conserver la jouissance du logement jusqu'à l'expiration du délai de préavis. Le constat contradictoire de l'état des lieux sera effectué au dernier jour d'exécution du contrat. Dans tous les cas, le locataire reste redevable du montant du loyer et des charges pendant toute la durée du préavis. La restitution des clés ne signifie en aucun cas la fin de l'obligation de paiement. En revanche, lorsque le logement est reloué avant la fin du délai de préavis à un nouveau locataire, le précédent locataire se trouve délié de toute obligation de paiement. L'intérêt du locataire est donc le plus souvent de restituer les clés du logement dès qu'il ne l'utilise plus afin d'être délié le plus rapidement possible. De plus, la date de restitution des clés constitue le point de départ du délai de deux mois dont dispose le bailleur pour restituer le dépôt de garantie (caution) au locataire."
pouvez vous me confirmez et me donner les reférences legales de ce texte . Merci
rendu de cles
Forum fermé
Posté - 12 mai 2004 : 16:22:28
