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Bonjour, Je loue un appartement avec un bail de 6 ans renouvelable.
2 semaines après avoir donné mon congé avec un préavis de 3 mois, j'ai perdu mon emploi suite à un licenciement. Comment faire pour bénéficier d'un préavis de 1 mois ? Dois-je envoyé une 2ème demande de résiliation avec un préavis de 1 mois ?
Hé,hé... Colle ! enfin si vous fournissez les justificatifs de votre perte d'emploi, je ne vois pas sur quelle base légale le bailleur peut s'opposer au préavis réduit. Faites surtout bien un recommandé AR, en rappelant votre dernier préavis et en fournissant en pièce jointe la preuve de votre licienciement.
hello malheureusement, il faut savoir que c'est au moment où vous notifiez le préavis que l'on apprécie le motif invoqué... ainsi le fait générateur du préavis réduit ( perte d'emploi, mutation..) doit exister avant et non après la notification : la jurisprudence est stricte en la matière à plus
J'aurais tendance, m'inspirant là de principes généraux du droit et non des dispositions de la loi de 1989 - qui ne prévoient pas un tel emboîtage, à avancer que la solution est la suivante : poser un nouveau préavis, le mois de préavis réduit fondé sur le motif nouveau allégué démarrant non à la date du préavis de 3 mois posé à l'origine mais à la date à laquelle est posé le nouveau préavis.
Ceci n'est pas contradictoire d'avec les deux messages de Maze et Maryne, je crois.
Perte d'emploi durant le préavis de 3 mois
Forum fermé
Posté - 14 mai 2004 : 19:18:40
