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mon appartement fait partie d'une copropriété (4 appartements) gérée bénévolement par une des propriétaires. suite à un nouvel appel de fonds exceptionnel j'ai demandé à avoir un état des comptes de la copropriété. je me suis rendu compte qu'il divisait toutes les charges par 4 (alors que je possède 150 millièmes contre lui 450!) A ce jour j'ai déjà versé plus de 450 euros de trop!!! j'ai demandé un remboursement mais il le refuse en prétextant que la copropriété ne peut pas faire de chèques. Est-ce légal? quels sont mes recours?
Si la copro ne peut pas faire de chèque, comment fait-elle pour payer les factures (assurance,...) ??!!! On vous a fait une réponse pour le moins audacieuse ! Ou alors peut-être par mandat postal ? Mais je suppose que vous acceptez les mandats
Votre voisine, syndic bénévole, vous promène en bateau.
Non seulement vous avez le droit de contrôler tous les comptes du syndicat, mais encore elle est obligée d'appliquer les dispositions (et donc répartitions) du règlement de copropriété.
J'espère pour elle qu'elle a souscrit une assurance responsabilité civile car sinon ça risque de lui coûter cher la plaisanterie...
Vous lui faites une demande en ce sens par courrier LR-AR en faisant signer les autres copropriétaires s'ils on subit le même dommage que vous en la menaçant d'aller déposer au Tribunal.
Vous pouvez, suivant sa réponse, consulter l'ADIL ou la CNL de votre département.
remboursement avances sur charges
Forum fermé
Posté - 18 mai 2004 : 14:59:08
