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Bonjour, Je suis locataire dans un immeuble appartenant à un seul propriétaire. D'après ce que j'ai lu sur ce forum, la clé de répartition des charges collectives (TEOM et autres factures) doit être faite de manière "equitable" et indiquée dans le bail. Or mon bail, ne stipule pas de mode de répartition en ce qui concerne la TEOM, et je n'y ai trouvé qu'au chapitre entretien des parties communes : "les frais en seron partagés par parts égales entre les usagers de ces parties." Dois-je comprendre que la cle de répartition se fait entre les locataires uniquement ? Une réponse à cette question m'aiderait car dans notre immeuble un logement est resté vide pendant un an et demi : il nécessitait de gros travaux (installation de salle de bain) et le propriétaire a déposé un dossier de subvention pour les faire réaliser. Bref son attentisme (qui l'interesse directement puisqu'il a pour but de lui faire minorer son investissement) se retourne contre les locataires occupants puisque du coup les charges collectives sont à partager entre un nombre de logement plus petit. D'autre part des travaux de remplacement ponctuel de tuiles et de tommettes (carrelage) conduisent ils à des charges récupérables ?
Je ne comprends pas tellement la suestion car il paraît difficile et aléatoire pour un propriétaire unique (donc non copropriétaire) de faire une telle répartition d'après la taille des logements, allez donc savoir lequel a le plus de déchets, utilise le plus l'électricité ou l'eau des parties communes ?
La réfection de toiture et de carrelage ne donne pas suite à récupération sur les charges locatives, le propriétaire doit assumer ces dépenses seul.
Merci Maryne, je reprécise ma question. En fait le propriétaire a 5 logements de taille différente dont un qui est resté vide durant un an et demi. Il a fait une répartition des charges equivalente entre tous les logements occupés soit 4 au lieu de 5. Est-ce que c'est légal ou devrait -il payer pour l'appartement qui est vacant ?
Je pense que le propriétaire doit partager en 5 logement et supporter lui-même les charges pour le logement vide. Cela paraît malgré tout aberrant (je suis propriétaire bailleur) pour des charges commes les ordures ménagères ou la consommation d'eau, car vous n'êtes que 4 à utiliser le service. Mais c'est ainsi.
AM 77 Merci pour votre réponse mais je ne parlais que des charges collectives : TEOM et maintenance cage d'escalier, extincteur... Pour l'eau nous avons un relevé individuel donc chacun des quatres locataires occupants payent des charges en fonction de sa consommation.
mode de répartition des charges / immeuble
Forum fermé
Posté - 18 mai 2004 : 19:11:19
