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kubicle
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 18 mai 2004 : 23:32:37
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J'ai perdu confiance en le notaire qui s'occupe de la succession de mon père.
C'est le même notaire qui s'occupe de tous les héritiers et je le soupçonne d'avoir favorisé l'héritier qui lui a confié le dossier.
Nous en sommes au stade de la répartition (deux des 5 héritiers ont déjà reçu une "avance" presque égale à la totalité de leur part).
Pensez-vous qu'il serait souhaitable pour moi de changer de notaire?
Quels problèmes (frais, délais, etc) est-ce que cela pourrait générer?
Merci d'avance pour toute information.
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 23:46:59
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Vous avez toujours la possibilité de solliciter l'intervention d'un autre notaire qui,agissant en votre nom, pourra prendre connaissance du dossier et de ses particularités ou difficultés, pui saura vous préciser les raisons du retard dans le règlement de cette succession et relever les éventuels manquements de son confrère.
Par ailleurs, êtes-vous certain que votre père n'ait pas fait un testament par lequel il léguerait une part plus importante à ces 2 héritiers ayant reçu une avance de la part du notaire.
Dans certaines situations, le règlement d'une succession peut être très long.
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kubicle
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 18:58:20
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Merci de votre réponse :)
Non, il n'y avait pas de testament.
Je ne me serais pas opposé à ce que les autres héritiers reçoivent une avance, mais j'aurais trouvé normal d'être prévenu par le notaire. D'autant plus qu'au moment où ils ont reçu leur part je n'avais même pas été informé du bilan de la succession...
Mais il y eut d'autres points "bizarres"... mis à part la longueur qui est presque "normale" vu les complications survenues ça et là.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 18:20:54
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Je trouve qu'il serait bon d'avoir votre propre notaire . Mais quelque'il soit, n'hésitez pas à le relancer, le titiller. Soyez présent et présent . Ils sont toujours débordés et pas toujours préssés de vous rendre vos sous...qui transitent par leurs Etudes. N'avez-vous pas droit à l'acte de partage ? Ou Tout du moins à la déclaration officielle donnée au fisc ? En héritier(e) direct , vous y avez droit, car peut-être vous souviendrez-vous que votre père avait aussi des Bois... ou des actions...ou je ne sais qui ont été oubliés d'être rapportés car tout simplement ignorés du Notaire. Pour ma part, Nous avons mis plus de 6 mois à réunir son patrimoine, et à l'inverse de vous, le don manuel s'est transformé en cauchemar pour moi car la somme investie dans l'immobilier a donné un bénéfice à la vente XX années après, que j'ai réinvestie et mes frères et soeurs m'ont réclamée la plus-value réajustée de ce don jusqu'à la succession c.a.d. quasiment mon patrimoine actuel immobilier et bancaire.
D'autre part part, attention le don manuel n'a jamais été déclaré au fisc, n'est-ce pas ? Il aurait été légalisé par votre acte notarié. Mais Je ne sais comment le fisc va le prendre....
Tenez-nous au courant 
LN |
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kubicle
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 27 mai 2004 : 12:06:50
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LN, merci de vos conseils :).
Pour la question "changer de notaire", j'ai reçu des avis divergents: certains me disent que si le notaire doit "remettre son nez" dans toute la succession, je paierai des frais supplémentaires (et il y aura évidemment des délais). D'autres disent que je ne risque rien à changer.
Je ne peux pas être présent car je vis à l'étranger. Les contacts téléphoniques se sont révélés de qualité très médiocre. Le notaire n'est jamais disponible, la secrétaire est incapable de prendre les messages, etc. Je dialogue maintenant par fax (au moins j'ai toujours une trace, même si la réponse met longtemps à me parvenir).
Au niveau des informations dont je dispose, j'ai maintenant la déclaration de succession, ainsi qu'un "projet de répartition" entre les héritiers.
Donation:
Chapeau à vos frères et soeurs pour leur "sang-froid" éhonté. J'ai eu moi aussi droit au petit cirque de la course à l'argent. Ce qui me tue c'est que la valeur réajustée (à la baisse) n'a pas été utilisée par le notaire. J'avais déjà donné un accord oral aux autres héritiers comme quoi je leur paierai la différence, soit, mais le notaire n'était pas censé être au courant et ne m'a rien demandé à ce sujet.
D'autre part, la donation a été rapportée dans la succession (sur la déclaration de succession au fisc, et pour sa valeur initiale), donc je ne crois pas que je doive m'inquiéter à ce sujet comme vous le suggérez. Qu'en pensez-vous?
k |
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kubicle
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 27 mai 2004 : 12:35:11
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| LN, j'oubliais de vous demander: vos frères et soeurs ont-ils gagné? Je viens encore de lire quelque part que pour un don d'une somme d'argent c'est la même somme qui est prise en compte au moment de la succession... C'est contraire à votre exemple, je sais, je n'y comprends plus rien. Il y a peut-être une différence si le don manuel fut déclaré au fisc à l'époque ou pas? |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 mai 2004 : 21:38:33
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bonsoir,
Ce don par chèque servait à payer le petit studio donc immobilier. Mon erreur a été de le vendre 6 années après. Donc la somme ou plutôt la plus-value a été palpable. Ils m'ont donc demandé la plus-value indexée jusqu'à ce jour de l'héritage. Et celle-ci ayant servie à d'autres acquisitions, la boule de neige a été bien douloureuse pour moi et je ne les remercie pas.  
Bon courage . La succession a durée 2,5 ans en étant toujours dans les pattes du notaire (du parent)
LN |
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kubicle
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 mai 2004 : 09:38:57
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LN, merci encore, et si ça vous tente, allez lire ce que m'a répondu "Castille" à cette adresse:
http://www.net-iris.com/forum/read.php?f=5&i=2024&t=2024
Apparemment, et dans un cas similaire au votre et au mien, personne n'est allé réévaluer la donation au moment du calcul de la succession... Ni l'appartement du frère, ni les placements boursiers de Castille n'ont étés évalués...
Ce qui me conforte à penser que:
1- soit la loi est si complexe que votre cas différait du sien sur un détail qui m'échappe
2- soit la loi est si complexe que peu l'appliquent à la lettre (volontairement ou pas, à l'insu du notaire ou pas)
Vu les problèmes que ça vous a causé, j'imagine mal que le notaire ait laissé faire s'il pensait que c'était illégal. Reste la possibilité d'une erreur du notaire (dans son cas, dans le votre, et dans le mien).
Peut-être que la loi prone la réévaluation mais que les notaires ne l'appliquent que lorsque l'un au moins des héritiers le réclame?
Tout cela n'est vraiment pas clair... :( |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 13:03:33
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Et oui je vois cela un peu complexe. Il ne faut pas oublier qu'il y a des bons et des mauvais notaires , aussi dans cette profession
Ce que je peux affirmer par contre, c'est que tous les dossiers de succession sont passés au peigne fin par le fisc de la Côte d'azur. J'ai été reprise pour une broutille involontaire, et par ricochet certains donc de mes frères et soeur et pas d'autres . Allez-y comprendre ! Les services des impôts ne sont pas sans failles aussi.
Donc prenez espoir et croisez les doigts
LN |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 30 juil. 2004 : 10:28:03
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Citation :
notaire n'est jamais disponible, la secrétaire est incapable de prendre les messages
kubicle, je crois que vous donnez vous meme la réponse !!
CHANGEZ DE NOTAIRE !!!!
meme si ca vous coute un peu de sous, au pire, ca sera toujours mieux que d'avoir affaire a un incompétent qui vous escroquera d'une plus grande partie encore....
veheff |
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Dois-je changer de notaire?
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