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Je suis actuellement confrontée à un problème avec notre actuel syndic.
Lors de la préparation de l'ordre du jour de la prochaine assemblée, le syndic n'a pas annoncé sa démission et nous a adressé un projet d'ordre du jour en ma demandant de bien vouloir repousser cette assemblée, initialement prévue le 5 mai, à la fin du mois de mai.
Compte tenu des problèmes avec ce syndic, j'ai refusé de reporter l'assemblée.
Le lendemain, j'ai reçu un nouveau projet d'ordre du jour faisant état de sa démission. Je lui ai aussitôt adressé un courrier en lui indiquant que cette démission brutale était dilatoire et avait des conséquences graves sur la copropriété.
En réponse à mon courrier, le syndic m'a, par lettre recommandée, indiqué que la tenue de cette assemblée ne pouvait pas se dérouler dans une commune limitrophe, me rappelant l'article du règlement de copropriété lequel indique que l'assemblée doit se tenir dans la commune où se situe l'immeuble et faute de réponse de ma part avant la fin du mois d'avril, il convoquerait dans ses locaux.
La personne s'occupant de notre résidence s'est déplacée, le 23 avril, à mon domicile afin de récupérer des documents. Ce même jour, je lui ai indiqué que l'assemblée aurait lieu sur place chez M...
Grande surprise, le syndic a notifié l'ordre du jour en indiquant que l'assemblée se tiendrait en ses locaux.
Je trouve cette façon de procéder tout à fait scandalueuse et aimerai savoir comment je peux modifier le lieu et heure de la prochaine assemblée, étant précisé qu'il démissionne.
Merci de bien vouloir m'aider et de m'adresser un projet de courrier, si vous en avez.
Sur la base des éléments présentés, on ne peut faire qu'une réponse générale. - C'est celui qui convoque (ici c'est le syndic) qui preécise la date le lieu et l'heure de l'AG (décret art.9) ainsi que l'ODJ. L'AG doit avoir lieu dans la commune de l'immeuble. Votre RDC ne semble pas dire autre chose.
- pour ce qui concerne la démission du syndic, voir le délai de préavis généralement prévu dans son contrat. Si l'AG est convoquée pour désigner un nouveau syndic en raison même de la démission intempestive de votre syndic, hors AG annuelle, les frais liés à la convoc et à la tenue de l'AG devront lui être imputés.
Je ne comprend pas votre "...La personne s'occupant de notre résidence s'est déplacée, le 23 avril, à mon domicile afin de récupérer des documents. " ..Quels documents ? .. Cela n'a rien à voir avec le litige dont vs parlez.
A mon avis, si vous en etes là, c'est que : - soit vous etes une casse pieds et il en a marre de vous avoir continuellement sur le dos. - soit c'est encore un charlatan mafieux qui n'aime pas qu'on vienne mettre le nez dans ses petites salades.
Pour le reste, cad pour une AG qui se déroule "chez lui" et des précautions à prendre, c'est trop long pour ici. Donc voir un mail. Avez-vous un autre syndic de prévu ? combien êtes-vous de coproprios ? envisagez-vous d'être syndic ? Où est le CS et que fait-il ?
SYNDIC DEMISSION - convoque chez lui
Forum fermé
Posté - 19 mai 2004 : 11:56:27
