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Bonjour nous sommes encore à ce jour locataire d'un T4. Nous demenageons dans deux mois. Nous sommes locataire de cet appart depuis deux ans, et nous n'avons jamais eu de regularisation de nos charges. Nous avons environ 250 € de provision sur charges chaque mois. Cela comprend les espaces verts, ascensseurs chauffage, eau,concierge, et entretiens des parties communes. il y a un an, la copropriété à changé de syndic. Depuis ce temps nous n'avons jamis eu de nouvelles. SOit disant que le nouveau syndic doit verifier les comptes du syndic precedent.
Donc pas de nouvelles de nos charges depuis deux an. On ne sait pas si on doit payer en plus ou être remboursé.
Comment savoir? Quel recours avons nous? Combien de temps après avoir quitté notre logement peut-on reclammé notre du si il y a un trop perçu? (dans le cas inverse, l'agence nous contacte pour remboursement on peut y compter...)
Tout le monde nous repond "qu'ils ne savent rien..."
pouvez-vous nous conseiller sur nos droits et demarches à suivre. Merci beaucoup
Citation :Comment savoir? Quel recours avons nous?
Envoyez LRAR a votre bailleur et/ou son agence pour avoir le detail de vos charges locatives.
Citation :Combien de temps après avoir quitté notre logement peut-on reclammé notre du si il y a un trop perçu? (dans le cas inverse, l'agence nous contacte pour remboursement on peut y compter...)
Pas de probleme, vous avez 30 ans (oui oui, c'est pas une erreur) pour reclamer l'indu.
donc c'est vrai qu'il peut y avoir des "rates" qd il y a changement de syndic. De toutes manieres, un syndic n'envoie jamais les recapitulations annuelles aux locataires. C'est envoye au coproprietaire en meme temps que les convocations aux AG (qu'il a de facon evidente recue, puisqu'ils ont vote le changement du syndic). Donc meme si le nouveau a des problemes chaque annee, vous pourriez avoir les decomptes precedents !
De plus sachez egalement que si pour une raison quelconque, les depenses annuelles ne sont pas produites, le bailleur doit baser les provisions demandees sur le budget previsionnel (qui DOIT etre vote obligatoirement). Et ca, il a les documents, ne serait-ce que pour faire ses versements trimestriels d'appel de fonds.
Le seul moyen est LRAR en etant tres precis sur votre demande (annee, justificatifs etc). Si dans un mois, vous n'avez rien, alors envoyez une 2eme LRAR de mise en demeure.Sachez egalement que si vous ne pouvez rien recevoir de votre bailleur, il doit vous rembourser la totalite des provisions ! Mais ca c'est pour l'etape suivante.
Et pour le rbt de votre DG ou normalement un proprio est en droit de retenir un montant pour les charges a venir (en attendant cloture): refusez tout net de vous voir retenir une autre somme !
je vais immediatement commencer ma première LRAR. En esperant biensur que ce soit au final une regularisation en ma faveur. Merci pour vos excellents conseils.
comment être remboursé?
Forum fermé
Posté - 19 mai 2004 : 14:25:08
