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 Sujet  |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
 Posté - 19 mai 2004 : 16:28:00
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exigeant de passer dans la propriété d'un autre co propriétaire pour faire ses travaux ...
Bonjour !
Cela peut paraître bête, mais mon amie rencontre un gros problème de voisinage ... Aie aie aie ...
Elle a eu la bonne idée (humour !) de louer un appartement dans une copropriété.
Sa voisine veut faire des travaux sur sa partie privée. Mais pour cela elle veut que l'ouvrier puisse avoir accès au jardin de mon amie.
La "voisine" ne dit pas clairement ce que représentent ses travaux ...
Elle parle de différentes choses ... Dont la pause d'un grillage, la plantation d'arbres ou la fermeture d'une bouche d'aération de garage collectif ...
Mon amie peut donc s'opposer à ce que l'ouvrier ne vienne dans son jardin ! Puisque pour poser un grillage il ne faut pas aller des deux côtés de la séparation des deux propriétés...
De plus, sur cette fameuse séparation de propriétés, il y a une bouffe d'aération du garage ... Donc si on a bien compris les dires de la "voisine" ... celle-ci voudrait boucher la bouche d'aération...
Mon amie peut-elle tout simplement refuser la part des travaux qui "tombe" chez elle ? Sachant que le propriétaire de mon amie a dit "Voyez-ça vous même avec votre voisine" ...
Je pense que mon amie peut refuser, puisque les travaux de la "voisine" ne se limiteront pas à la propriété de la voisine ... Pour tout ce qui va "venir" chez mon amie, elle va refuser tout net !
Je ne trouve pas d'article qui dise que la "voisine" peut exiger que les travaux soient faits ...
Qui pourait m'éclairer SVP ?
Merci par avance.
La "voisine" de mon amie exclamant tout le temps qu'elle connaît toutes les lois ... On chercher avec mon amie les LOIS (justement !) pour lui clouer le bec ... On a tout de même le droit d'avoir un jardin qui ne plaise pas à sa voisine ... LOL ... 
Mallo
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 20 mai 2004 : 08:07:15
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S'il vous plait, éclairez-nous un peu plus sur le problème.
Ce que je comprends de votre post :
- votre amie est locataire d'un appartement en rez-de-chaussée d'une copropropriété et dispose d'un jardin. Il serait utile de savoir quel est le régime (disons juridique) de ce jardin défini dans le règlement de propriété).
- sa voisine possède également un jardin qui est supposé soumis au même régime.
- la voisine projette de poser un grillage entre ces deux jardins. Existe-t-il déjà un ouvrage (murette, clôture quelconque) marquant la séparation entre ces deux jardins?
- ces deux jardin se développent devant les parties de façades qui correspondent aux logements des deux personnes en cause (votre amie et sa voisine)
- le jardin de la voisine semble également se développer devant une partie de façade qui correspond à un garage collectif et il y a une bouche d'aération sur cette partie.
Les questions que je me pose :
- la voisine a-telle obtenu l'accord de la copropriété pour faire ses travaux (obligatoire)? C'est le premier point avec lequelle votre amie peut "contrer sa voisine". La loi : celle du 10 juillet 1965 sur la copropriété.
- de quel droit la voisine peut-elle boucher une bouche d'aération d'une partie commune (le garage collectif), sachant que cete bouche n'est pas là pour faire décoratif mais pour servir à qualque chose et qu'e cette bouche est sur une partie commune? La loi : celle du 10 juillet 1965 sur la copropriété
- s'il ne s'agit que de poser un grillage, j'ai du mal à imaginer l'obligation d'intervenir à partir du jardin d'un voisin. Il me semble qu'on peut y réussir en restant de "son propre côté". Quel est exactement le projet de la voisine? Vous l'a-t-elle présenté?
- si les jardins sont parties comunes à usage privatif, le règlement de copropriété limite les droits de ce qu'on peut y faire.
Honnêtement, elle me fait rire la voisine qui clame qu'elle connait les lois si elle projette réellement ce que vous avez compris avec le peu qu'elle a déclaré à votre amie. La voisine fait du brouillard. Donc c'est louche. Donc méfiance et il faut tout lui faire préciser par écrit.
En plus, votre amie a la jouissance de son logement puisqu'elle est locataire, mais il n'y a pas que ses propres droits à défendre, il y a aussi ceux de la copropriété et ceux de son propriétaire. Votre amie, son propriétaire, la copropriété sont protégés par la loi sur la copropriété pour exiger qu'on leur présente un projet clair.
Idée : Votre amie devrait pouvoir calmer la voisine en commençant par envoyer une lettre à son propriétaire pour exprimer le problème et "accélérer le processus", adresser en lettre simple un double au syndic (si elle en connait les coordonnées) et adresser en LRAR le double à la voisine. Si la voisine avait l'intention de faire ses travaux "à la pirate", la copropriété va réagir.
Si le projet de la voisine n'est pas correct, il est bien plus préjudiciable au propriétaire de votre amie et à la copropriété qu'à la tranquillité de votre amie.
Si vous pouvez nous donner plus de détails, on pourra vous aiguiller sur les extraits des lois utiles.
Et n'oubliez pas les conseils répétés souvent sur ce forum. Si la voisine clame connaître les lois, qu'elle le prouve en vous présentant celles qui légitiment son projet!
seborga1 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 20 mai 2004 : 08:16:01
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PS
J'oubliais, nul ne peut s'opposer au droit de tour d'échelle, mais ce droit n'est applicable que lorsqu'on ne peut vraiment pas faire autrement. Pas besoin d'avoir bac + 18 pour comprendre si on ne peut vraiment pas atteindre un ouvrage à construire, entretenir ou réparer, autrement qu'en passant par chez un voisin.
Autre chose, ce n'est pas à votre amie de donner l'autorisation de passer par son jardin, elle n'est que locataire. C'est à son propriétaire et ce dernier doit (à contrôler) en avoir référé à la copropriété.
seborga1 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 20 mai 2004 : 09:19:22
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Bonjour.
Je connais une copropriété à Pontoise où, en raison des malfaçons, il est nécessaire de revoir l'étanchéïté d'un mur extérieur d'une copropriété, commun avec une villa.
Compte tenu des désordres engendrés lors de la construction, le propriétaire s'oppose farouchement à ce que des ouvriers reviennent creuser une tranchée afin de circonscrire les dommages. D'autant plus que celle-ci, en raison de la nature des travaux, sera beaucoup plus large que le tour d'échelle.
Le CS et le syndic ont donc assigné le propriéaire afin que celui-ci ne puisse s'opposer aux travaux. En contrepartie, les demandeurs ont obligation de remettre en état et devront verser une compensation en raison des dégats occassionnés (haie végétale enlevée, etc ...)
La voisine a sans doute raison de dire que vous ne pourriez pas (conditionnel) vous y opposer.
Mais à une condition : Le tout est de savoir ce qu'elle veut faire et si pour cela il est nécessaire qu'elle ait accès à votre lot, qu'elle en obtienne l'autorisation, qu'elle vous dédommage des dégradations occasionnées.
Ce dédommagement, si dédommagement il y a, devra être déterminé avant le début des travaux. Faute de quoi, à défaut d'avoir eu satisfaction,ce seront des procédures interminables.
Enfin, Seborga a raison, on ne peut pas boucher une bouche d'aération. Celle-ci a une fonction nécessaire et n'a pas été faite sans raison.
Amicalement.
Colette.
Visitez la résidence sinistrée : www.lesaintjames.org |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 20 mai 2004 : 16:44:04
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Bonjour !
Excuez-moi je croyais avoir donné beaucoup de détails ...
Je me lance alors dans des détails qui vous permettront de mieux comprendre ...
Le point de départ des futurs travaux SERAIENT (j'ai bien dit seraient) que les chats viennent faire leurs besoins dans le jardin de la "voisine" ... Alors pour ne plus avoir de détritus félins, elle a dit vouloir boucher le passage ... Sauf qu'entre nous un chat peut sauter très haut et ce n'est donc pas un grillage qui empêchera quoi que ce soit ...
Au départ, les deux jardins privatifs sont cloturés par un grillage.
La bouche "fameuse" d'aération sort de terre sur les deux jardins, au fond de ces deux jardins (c'est-à-dire sortent "de terre") ... Donc une partie est chez la voisine et l'autre chez mon amie.
Un "détail" important me choque : la voisine a dit habiter là depuis 20ans ... D'accord ... Mais pourquoi ne faire les travaux que maintenant ???
Et puis elle n'est pas claire du tout dans la nature des travaux ...
Samedi, la voisine a pris des mesures dans le jardin de mon amie ...
Elle était debout sur la bouche d'aération et mesurait une hauteur au sol ... Donc elle veut faire des travaux invasifs dans une partie privative qui n'est pas la sienne ...
Donc elle doit demander l'autorisation au propriétaire qui va être "envahi" par les travaux ...
La loi du 10 juillet 1965 a déjà été abordée ... Sans réactions de la voisine ...
On a consulté le règlement de copropriété ... Il est claire et énonce les lois sur le co propriétés ...
En attendant, mon amie prend des photos de "l'endroit" concerné par les travaux ... Et les photos vont être imprimées et envoyées par LRAR au propriétaire (son mandataire) à la fin des travaux ...
MAIS la voisine DEVRA donner à mon amie une liste ECRITE et déscription EXACTE des travaux qui doivent concerner la partie privative de mon amie ...
Mallo
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 21 mai 2004 : 23:12:22
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Si je comprends bien, votre amie a des chats qui semblent gêner la voisine. Si celle-ci n'a pas fait les travaux envisagés depuis 20 ans, c'est que ces travaux seraient la conséquence directe de la présence des chats qui ne sont là que depuis peu.
Evidemment, je ne donne aucunement raison aux façons de procéder de votre voisine, mais vous ne semblez pas très clair dans vos explications. Pourquoi ne pas avoir parlé des chats dès votre première intervention ? Peut-être votre voisine est-elle "gênée" par d'autres comportements de votre amie qui ne seraient pas compatibles avec la vie en copropriété ? Votre amie a-t-elle déjà vécu en copropriété ? Dans quel environnement a-t-elle vécu auparavant ?
Elisabeth |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 22 mai 2004 : 03:19:34
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Bonjour à tous,
Qu'il y ait des chats ou pas il faut que l'amie de MALLO en passe par les conseils de Seborga1.
Avertir officiellement le bailleur qui s'arrangera avec la voisine et le syndicat. Lui seul peut agir vis à vis du syndicat. Si l'amie ne respecte pas la vie en copropriété, le bailleur est responsable de ses agissements.
La voisine n'a, effectivement pas le droit d'effectuer des "travaux" sans en référer au syndicat et a fortiori pour colmater la bouche d'aération qui est une partie commune !!
A bientôt.......
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 22 mai 2004 : 06:49:36
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Mallo a écrit "les chats". Ce ne sont pas forcément ceux de sa voisine. Tous les chats du quartiers peuvent être concernés.
Les chats sont casaniers. Je ne suis pas certaine qu'ils fassent beaucoup de déjections sur un territoire autre que celui de leur maître. Si c'était le cas, les répulsifs seraient plus économiques que le grillage pour la voisine.
Peu importe la motivation de la voisine. Cette motivation entraîne des solutions qui sont ou non compatibles avec la copropriété. La voisine doit se conformer à la copropriété et il semble que c'est la voisine qui refuse d'imaginer que cette contrainte la concerne.
Quant à l'amie, si jamais elle ne respectait pas en tous points la règle de la copropriété, il serait préférable qu'elle tente de mieux se mettre dans les clous. Mais, revenons aux chats, cas hyper difficile.
En principe un animal ne doit pas divaguer. Il est impossible d'empêcher un chat de se promener où il veut. Il est cruel de l'enfermer. Le chat est considéré comme un animal de compagnie. Depuis de nombreuses générations, personne n'a jamais cherché à en interdire la possession. Devons-nous revenir au moyen âge où ils incarnaient le diable ? Préférons-nous les concepts de la civilisation égiptienne qui en faisaient des Dieux ?
seborga1 |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 23 mai 2004 : 22:03:21
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Nouvelles de la voisine !!!
Je devrais dire nouvelles fraiches !!!
Alors ... La voisine a décidé d'en rester là pour les travaux quand il lui a été demandé un croquis et une description des travaux ...
Bizarrement, elle a appelé directement le proprio (alors qu'il faut passer par une agence !) pour ses fameux travaux ... Mais a refusé de donner son nom ...
Mon amie est donc allée gentiement lui demander son nom pour que l'agence qui gère l'appart de mon ami puisse envoyer une LRAR à la voisine ... Afin d'obtenir une description des travaux ...
Alors tenez-vous bien : dés qu'on est allées avec mon amie dans le jardin ... La voisine est sortie agressive ... On lui a demandé exactement de nous montrer ce qu'elle compte faire comme travaux ...
Elle nous a montré la bouche d'aération du garage et nous a dit qu'elle veut boucher cela ... Alors comme on lui a dit qu'il en est hors de question pour des raisons de sécurité ... Elle nous a dit en s'énervant que de toute façon elle va faire démonter un muret dans le jardin de mon amie ...
Pour résumer : la voisine qui connait si bien les lois semble très très louche ...
Petite précision : le chat de mon amie ne sort pratiquement jamais, et quand elle est dehors, elle est en laisse et sous surveillance ...
Comme quoi ... Autre détail qui a son importance pour comprendre la "magouilleuse" : elle dit qu'elle a vu les travaux de construction il y a 20ans et qu'elle vit là dpeuis le début, qu'elle a participé à l'élaboration du règlement de copro ... Etc ... Mais l'immeuble à plus de 30ans ... Mieux vaut en rire
Mallo
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 24 mai 2004 : 15:20:04
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Pour clore le sujet : Mon amie vient de m'appeler ...
Elle a compris pourquoi sa voisine a autant de soucis avec les chats du quartier ... Elle lave sa terrasse avec de l'eau de javel ... 
Pour ceux qui ne savent pas : l'eau de javel attire les chats comme un aimant ...
Mon amie n'a rien dit à sa voisine, car elle n'a pas envie de mettre de l'huile sur le feu ...
Mallo
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 00:24:00
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C'est une histoire à dormir debout!!!!
JPaul |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 22:38:13
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Surtout quand on connait la suite ...
Mon amie m'a appelée affolée ... la voisine a profité de l'absence de mon amie pour monter le grillage ...
Demain elle appelle l'agence qui lui loue l'appartement ...
Si vous voulez la suite ...
Je vous ferai les transmissions ... Si jamais quelqu'un d'autre rencontre la même situation (impossible dites vous ?) ... On saura quoi faire ...
Mallo
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