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Bonsoir, Je suis en bagarre avec mon bailleur qui veut que je sorte mon camping-car du parking de notre résidence. Il s'agit d'une résidence de 85 locataires avec autant de place de parkings et un garage en sous-sol pour chacun. Comme il n'y a pas de caves, les garages sont encombrés et certains ne peuvent y rentrer leur véhicules. D'autres possèdent 2 véhicules . Il y a donc un pb de saturation des parkings en soirée et pendant les WE. Suite aux plaintes de quelques locataires le bailleur demande aux 3 possesseurs de Camping-car (dont je fais partie) de garer dans la rue ou ailleurs. J'ai vivement réagi en leur adressant un fax qui précise que j'utilise régulièrement mon Ccar (43 jours fractionnés depuis le début de l'année), que mon véhicule principal est rentré tous les soirs au garage et donc que je n'utilise qu'une place de parking et pas plus. Le bailleur me retourne une lettre recommandée dans laquelle il me cite un point de mon contrat de location que je livre ci-dessous: ------------------------------------------------------------- "ARTICLE 9 - Reglement applicable à l'immeuble ou au groupe d'immeubles §9 - Suivre les indications données par les panneaux de signalisation routière. N'utiliser les parkings, s'il en existe, que pour le stationnement temporaire des véhicules de tourisme en état de marche à l'exclusion des camions, remorques, caravanes, etc... ------------------------------------------------------------- Le bailleur rajoute également dans la lettre qu'il m'a adressée: --------------------------------------------------------------- "Le parking de la résidence n'est pas un garage pour caravanes ou utilitaires divers et vous demandons donc de bien vouloir enlever votre camping-car" ---------------------------------------------------------------- Mes remarques et questions sont les suivantes: - mon Ccar est utilisé régulièrement il s'agit donc d'un stationnement temporaire. - ce n'est pas un camion (moins de 3,5 tonnes) ni une caravane, ni une remorque, ni un "etc"... - lorsqu'il n'est pas occupé, il est assujetti aux règles de stationnement de tout autre véhicule "normal".. - mon assurance couvre le vol uniquement si je le gare dans une propriété privée lorsque je ne l'utilise pas - à mon avis le bailleur se trompe aussi en parlant de "utilitaires divers", sinon comment ferait un artisan qui possède un fourgon pour son travail ?
J'aimerais avoir votre avis sur tout ça. Pour ma part, je n'ai pas envie de donner suite à leur demande d'autant plus que de vouloir faire sortir 3 Cars ne résoudra pas le pb de saturation des parkings. Merci d'avance. Roby
Le stationnement des camping-cars est soumis au droit commun et est considéré comme véhicule de tourisme (moins de 3,5 t), toutefois même en ville le stationnement en est réglementé, donc je pense que vous devriez demander à relire le réglement de la résidence, d'autant que vous avez déjà la location d'un garage, je comprends que la régie n'apprécie pas.
Vous avez donc une place de parking et une place de garage ... Vous utilisez donc une place de parking pour votre camping car et une place de garage pour votre voiture ...
Donc si j'ai bien compté : vous prenez autant de place que si vous aviez deux voitures ...
C'est donc le caractère "camping" de votre véhicule qui gène autant votre proprio
Et puisque votre assurance ne couvre les vols que SI votre véhicule est dans la résidence ... Votre propriétaire vous indemnisera-t-il si vous vous faites voler le véhicule ?
Merci à Maryne et à Mallo Pour Maryne: Il n'y a rien d'autre dans le règlement de la résidence autre que ce qui est décrit dans cet article 9. Pour Mallo: Oui ça fait 2 places mais une seule en extérieur contrairment à de nombreux locataires qui ont 2 véhicules sur le parking. pour l'indemnisation en cas de vol, vous avez raison, je vais poser la question au bailleur.... En définitive, je cherche à savoir si je suis bien dans mon bon droit et quels sont les risques à ce que je refuse d'obtemperer.. Roby
stationnement d'un camping-car dans résidence
Forum fermé
Posté - 21 mai 2004 : 22:02:15
