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Mon terrain a 2 cotés mitoyens. Je ne connais pas la règlementation en matière de cloture. Je souhaiterai faire un mur de 1.50 conformément au POS. Quelles sont mes obligations vis à vis de mes voisins et quelles sont leurs obligations. Mon voisin peut il m'interdire de faire ce mur? Au niveau financier, quelle obligation a-t-il de participer à son financement, s'il est d'accord, et s'il ne l'est pas?
S'il existe une page internet qui explique simplement et clairement tout ça; pouvez vous me l'indiquer?
Si votre mur est conforme au POS, vous pouvez le construire, mais chez vous et après déclaration de travaux en mairie. Sauf obligation particulière de se clore (voir en mairie) vous ne pouvez pas contraindre votre voisin à participer à la construction d'un mur mitoyen. Ceci d'après mes souvenirs, sans garantie, mais d'autres contributeurs plus qualifiés et mieux informés vont sans doute voler à notre secours !
Si votre voisin ne veut aps participer aux faris, ce ne sera pas un mur mitoyen mais un mur privatif, vous appartenant et devant être coinstruit CHEZ VOUS (pas à cheval sur la limite). D'alleurs, assurez-vous que ce mur n'empiète pas chez les voisins (pas d'ambiguité sur cette limite? y-a-t-il des bornes?)
règlementation des clotures mitoyennes
Forum fermé
Posté - 22 mai 2004 : 10:47:57
Mon terrain a 2 cotés mitoyens.
