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Mon ami et moi avons acheté un appartement (lui a 45% des parts et moi 55%). Nous nous sommes séparés et je souhaite garder l'appart.
Le notaire nous a proposé la solution la plus logique: je lui rachète ses parts et, du coup, j'en ai pour 6000€ de frais de notaire.
Pour éviter cela, j'ai une idée mais je ne sais pas si elle est viable.
Peut-être pourrions-nous procéder à une modification des montants de parts: je passe à 99% et lui à 1%. > Est-ce possible ? > Quel serait le montant des frais de notaires dans ce cas ?
Il faudrait aussi que je lui rende son apport initial de 15000€. > Pouvons-nous le faire "à l'amiable, entre nous" ? > Sinon, quels sont les risques ?
Lorsque vous avez acquis en commun cet appartement, cahcun a supporté une partie du prix en fonction de ses facultés contributives lui conférant ainsi un droit de propriété égal à son investissement (45-55 en l'occurence). SI vous voulez faire cesser défitinivement cette indivision conventionnelle et demeurer la seule et unique propriétaire des lieux, vous êtes bien obligée d'acquérir la totalité des droits indivis que possède votre partenaire. On ne peut, a postériori, modifier ces proportions inscrites dans un acte notarié enregistré et publié à la Conservation des Hypothèques.
Modification acte de vente suite à une séparation
Forum fermé
Posté - 24 mai 2004 : 15:21:38
