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JPM
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13591 réponses |
 Posté - 26 mai 2004 : 15:38:25
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Je constate sans surprise que le contenu précis de la notion de " permanence de jour " est fort mal connue du petit monde de la copropriété. Elle n'est d'ailleurs pas explicitée par la CCN.
Bien des professionnels ignorent d'ailleurs aussi les modalités de calcul du salaire dans cette hypothèse, notamment quand le T (nombre des UV de tâches) est supérieur à 9000, d'ou régime particulier.
Maelle, zjuto et autres spécialistes ?
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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 mai 2004 : 16:41:30
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Merci zjuto de vous intéresser à la question.
La question ? Comme indiqué ; quel le contenu exact de la notion de permanence de jour ? Quelles sont les obligations liées ?
Je dirais presque : permanence de jour ? Qu'est ce que ça veut dire ?
La question peut paraître simplette mais sur le plan pratique ? |
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 27 mai 2004 : 22:34:24
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Bonsoir JPM,
Un gardien embauché à titre permanent est un gardien catégorie B (logé).
Permanent veut dire "à temps complet" contrairement à celui qui est embauché à temps partiel. Il est chargé d'assurer en sus de ses tâches la permanence de présence vigilante (article 18-1 B de la CCN). Il doit totaliser au moins 3.400 UV et au plus 9.000 UV.
Article 18
(Modifié par avenants n° 5 du 29 avril 1982, n° 16 du 20 mars 1987, n° 19-3 du 16 juin 1988, n° 22 du 27 juillet 1989, avenants n° 30 du 14 janvier 1994, n° 39 du 27 octobre 1997 et n° 41 du 25 juin 1998 )
Conditions générales de travail
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1 - Les salariés relevant de la présente convention se rattachent:
A - Soit au régime de droit commun (catégorie A) lorsqu'ils travaillent dans un cadre horaire:169 heures, correspondant à un emploi à service complet:
l'horaire mensuel contractuel (H) devant être précisé sur le contrat de travail.
Les modalités de répartition de cet horaire sont celles fixées par la réglementation en vigueur, étant précisé que les dérogations prévues notamment par les articles L. 212-2 du code du travail (répartition sur quatre à six jours), les articles 212-4-1 (horaires individualisés), L. 212-8 (variation de l'horaire hebdomadaire dans l'année) et L. 212-5 (organisation de cycles) peuvent être mises en œuvre soit par accord d'entreprise, soit par annexe à la présente convention, pour un secteur d'activité ou une profession déterminé(e), lorsque l'une ou plusieurs de ces dispositions répondent aux nécessités de l'exploitation et s'inscrivent dans les usages dudit secteur d'activité ou profession.
B - Soit au régime dérogatoire (catégorie B) défini par les articles L. 771-1 et suivants du code du travail (excluant toute référence à un horaire) lorsque leur emploi répond à la définition légale du concierge (Art. L. 771-1 sont considérées comme concierges, employés d 'immeubles ou femmes de ménage d'immeubles à usage d'habitation, toutes personnes salariées par le propriétaire ou parle principal locataire et qui, logeant dans 1'immeuble au titre d 'accessoire du contrat de travail, sont chargées d 'assurer sa garde, sa surveillance et son entre-tien ou une partie de ces fonctions.).
Leur taux d'emploi étant déterminé par application du barème d'évaluation des tâches constituant l'annexe i à la convention : 10000 unités de valeur (U.V. )correspondant à un emploi à service complet exercé dans le cadre de l'amplitude définie au paragraphe 3 ci-après.
Le total des unités de valeur correspondant aux tâches attribuées (au titre de paragraphes 1 à 5 de l'annexe I susvisée) à un salarié ne peut excéder 12 000 U.V. et la partie des unités de valeur excédant 10 000 doit être majorée de 25 % pour déterminer le total effectif des U.V. (soit 12 500 au maximum) (1)
L'employé totalisant moins de 9 000 U.V. peut être classé :
- soit à service permanent, s'il totalise au moins 3 400 U.V. de tâches et s'il doit assurer la permanence de présence vigilante visée au paragraphe VI de la même annexe, hors le temps consacré à l'exécution de ses tâches pendant la durée de l'amplitude définie au paragraphe 3 ci-après. Il lui est possible, pendant cette permanence, de travailler à son domicile sous réserve que cette activité ne soit ni bruyante, ni malsaine ou portant préjudice à l'immeuble ou à ses occupants
Le décompte des unités de valeurs (selon modèle joint au paragraphe VII de l'annexe I susvisée) doit être annexé au contrat de travail.
----------------------
VI. - Permanence de jour
Le gardien totalisant entre 3400 et 9000 UV (y compris nécessairement UV pour surveillance pendant l'exécution des tâches, cf § I:c) et classé à service permanent dans les conditions prévues à l'article 18/ lB, reçoit pour la présence vigilante assurée hors exécution des tâches, inhérente à son emploi, 1000 UV OU si ce calcul est plus favorable la moitié des unités de valeur comprises entre son décompte d'UV et 10000
Pour calculer son salaire on procède comme pour tous les autres gardiens et/ou employés d'immeubles avec l'U.V. à la base du calcul.
A bientôt.....
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 mai 2004 : 00:25:22
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Tout de suite un grand merci à DU 31, on ne peut pas faire plus précis et clair !
Il est un peu tard, je vous en reparlerai.
En attendant les autres UInautes peuvent copier le message, cela peut être utile.
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 05 juin 2004 : 17:13:14
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Bravo à DU31 pour toutes ces précisions !
Si j’ai bien compris de ce que vous dites, et du peu de que je connais dans mon cas précis :
* si on emploie un gardien de catégorie B, càd « à service complet »,
* il exécute des tâches telles que décidées ( AG/CS/Syndic ), décomptées en UV selon la grille de la CCN. Par exemple, 7500 UV.
* en outre, pour le temps ou il ne vaque pas à ses tâches ordinaires, il doit une permanence de jour, à sa loge normalement .... ou « dans les étages », de préférence, une loge étant rarement un mirador placé à l’entrée de la copropriété !
* Cette permanence de jour vaut au moins 1000 UV, selon la grille CCN ; et le total général des UV nous donne le « taux d’emploi » par rapport à l’horaire légal en vigueur.
* Ainsi, si un gardien a 8500 UV ( 7500+1000 ), il est à 85% ( 8500 / 10000 UV ) de l’horaire légal. Donc, il devrait 33.15 heures par semaine ( 39 * 85% ), ou ... 29.75 heures depuis les 35 heures de la « mère-emptoire » ! ?
* Qu’est-ce que ca veut dire « permanence » quand on ne connaît pas d’abord les amplitudes d’horaires possibles ? ? Rien !
* Aussi, je pense que nous sommes dans une problématique ordinaire de définition du travail salarié, ou plutôt on devrait l’être, le statut de concierge ne devant pas être plus compliqué et contraignant que pour d’autres emplois « particuliers » ( nourrice, agent hospitalier, chauffagiste d’astreinte, employée de commerce aux heures creuses, etc ).
* Payé à rien faire ou à trimer, on est toujours payé, et ce pour un horaire légal, conventionnel ou contractuel. Donc il appartient bien à l’employeur ( employeur REEL, càd le syndic ! ) de s’assurer que le gardien respecte les horaires et les tâches définies.
* Ce qui veut dire, que :
1°) on a défini cet horaire ( DU31, connaissez vous les amplitudes possibles ? et les week-ends ? ? ), et
2°) que cet horaire est celui de la loge et qu’il est affiché, et
3°) que le syndic définisse ( avec le CS ) ce qu’est une bonne « vigilance », dans le silence des textes : à mon sens, il s’agit de la surveillance et/ou intervention immédiate pour menues réparations sur parties communes ( fuite, lampe claquée, ascenseur en panne ), telles que définies au paragraphe V du décompte annexé au contrat de travail ; sinon alerte du syndic et/ou des services d’urgence privés ou officiels ; éventuellement « pouvoir de police » par délégation du syndic, etc... et enfin
4°) que le syndic ( avec l’aide du CS si besoin ) s’assure que cela est respecté ( pouvoir disciplinaire ).
Cordialement 
xanthe |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 06 juin 2004 : 00:00:03
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Bonsoir xanthe,
Là vous allez faire travailler mes méninges qui ne sont guère en état avec cette chaleur !!
J'entends (et ça ne concerne que moi) que la permanence vigilante invoquée par les art. 18 et chapitre VI de la CCN = surveillance de la résidence, l'oeil sur tout.
L'employeur est le Syndicat. Le "chef du personnel" est le syndic. C'est lui qui établit le plan de travail et surveille l'employé du Syndicat. Donc, effectivement, le CS doit aussi avoir l'oeil sur le concierge afin d'informer le syndic et, éventuellement, lui faire assumer son rôle.
Pour les salaires, voici les 3 première catégories (les plus courantes) figurant sur Légifrance.
SALAIRES
Salaires au 1er janvier 2004.
en vigueur signataires
Article 1er
La valeur du point prévu aux paragraphes 1 a et 2 a de l'article 22 de la convention collective est portée de 3,57 Euros (valeur applicable depuis le 1er janvier 2003) à 3,61 Euros au 1er janvier 2004 (majoration de 1,12 %).
Les appointements mensuels conventionnels (salaire en nature inclus) pour un emploi à temps complet (catégorie A : 169 heures par mois) ou à service complet (catégorie B : 10 000 UV) s'établiront à dater du 1er janvier 2004, comme suit :
NIVEAU : 1
COEFFICIENT : 235
SALAIRE de base (en euros) : 848,35
SALAIRE complémentaire (en euros) : 377
SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 225,35
NIVEAU : 2
COEFFICIENT : 255
SALAIRE de base (en euros) : 920,55
SALAIRE complémentaire (en euros) : 320
SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 240,55
NIVEAU : 3
COEFFICIENT : 275
SALAIRE de base (en euros) : 992,75
SALAIRE complémentaire (en euros) : 259
SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 251,75
Pour l'exemple que vous donnez :
[Coefficient x 3,61] x 85/10000 = salaire de base.
Le salaire complémentaire n'est pas hiérarchisé.
Si le concierge est là depuis au moins 3 ans = prime d'ancienneté calculée sur le salaire de base.
Astreinte de nuit si boîtiers alarme ascenseurs et chaufferie branchés dans la loge. Elle passe de 30 à 32 soit au 1° janvier 2004 : 32 x 3,61 = 115.52 €
Prime poubelles sélectives = 0,76 x nbre lots , soit minimum de 100 € sans toutefois dépasser 121,96 € (arnaque de première !!!). Cette prime ne concerne que les employés de catégorie B et non ceux en catégorie A.
Selon l'ARC les dispositions des 35h ne s'appliquent pas aux gardiens http://www.unarc.asso.fr/site/gardien/salaire2.htm. Voir § 4.
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=82
Pour ce qui est de l'affichage des horaires sur la loge. Ces horaires sont justement définis par sa catégorie d'emploi (arrêtée par l'AG), et doivent figurer sur son contrat. (art. 18-4 de la CCN).
Amplitude horaire : art. 18-3 de la CCN.
L'amplitude de la journée de travail, convenue au contrat de travail, ne peut excéder 13 heures incluant 4 heures de repos pris en une ou deux fois.
Ces deux durées (13 et 4 heures) peuvent être réduite dans la même proportion, sans que pour une amplitude de 10 heures, le temps de repos puisse être inférieur à 1 heure.
Le temps de repos peut, en outre, être limité à 3 heures dans une amplitude de 13 heures, de catégorie B à service complet ou permanent qui, dans ce cas bénéficient d'une journée complète de repos, le samedi ou le lundi (au lieu du samedi après-midi ou du lundi matin comme prévu à l'article 19-3).
Pendant les heures de repos, fixées selon les nécessités de service, (prises simultanément lorsque le mari et l'épouse disposent conjointement du même logement de fonction) le(s) salarié(s) peut (peuvent) s'absenter pour des motifs personnels ou familiaux. Ils devront faire application des dispositions prises par l'employeur pour assurer les services nécessaires à la sécurité de l'immeuble pendant leur absence.
Art. 18-4 : Les heures d'ouverture de la loge sont fixées par le contrat de travail ou le règlement de l'immeuble dans le respect de l'amplitude diminuée des heures de repos et éventuellement du temps d'exécution des tâches matinales ou tardives, telles que le service de l'éclairage, des portes et des poubelles.
Je vous l'accorde, xanthe, les textes sont tellement bien faits qu'il est plus difficile de faire un contrat des BS de concierge que pour un ingénieur ou un technicien de haute voltige !!
Les tâches sont bien définies sur la CCN. On ne peut pas faire n'importe quoi. http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=../docs/unijur082tb.pdf. Il peut être ajouté aux tâches courantes des "tâches spécialisées" : bricolage......
Ca va, xanthe, vous arrivez à suivre ? Autre chose vous chagrine ?
Amicalement......
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Permanence de jour du gardien ???
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