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Nina94
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 29 mai 2004 :  10:46:54  Voir le profil
Bonjour,

Je suis locataire et paye actuellement 107 € de provisions pour charges.
Ma régul de charges 2003 qui montre un trop-perçu de 51.81 €, que je déduirais de mon prochain loyer, en accord avec mon proprio.

Lors de ma révision annuelle de loyer, mon proprio me demande 110 € de charges mensuelles pour 2004.

Je lui ai réclamé par courrier simple la justification de cette augmentation, mais sans réponse à ce jour.

Suis-je obligée de tenir compte de cette augmentation arbitraire dans mon prochain règlement ?
Logiquement,je devrais plutôt payer 107-(51.81/12) = 102.68 €
Puis-je continuer de régler au plus les 107 € habituels ou encore les 102.68 € ajustés ?

Quels sont mes possibilités ?
Merci de votre aide.


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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 29 mai 2004 :  11:44:42  Voir le profil
Le propriétaire a tablé sur les augmentations à venir des fournitures du service public, dont il est conseillé d'attendre la prochaine régularisation à mon avis.
Il semble que le bailleur soit honnête puisqu'il vous fournit des justificatifs.

Maryne
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nathzaf
Contributeur vétéran

138 réponses

Posté - 29 mai 2004 :  11:57:30  Voir le profil
A mon avis, vous ne devez que les 107 euros par mois. Un propriétaire ne peut augmenter les provisions pour charges que si elles ne correspondent pas au montant réel des charges. Dans votre cas, vous payez déjà plus...alors je ne vois pas pourquoi votre proprio vous passe à 110 euros.
Vous devriez envoyer un courrier (gentil) pour lui expliquer pourquoi vous allez continuer à lui payer 107 euros par mois. Je doute qu'il conteste.
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Nina94
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 29 mai 2004 :  19:08:30  Voir le profil
Merci de vos réponses rapides.

Je vais suivre le conseil de nathzaf, et prévenir mon proprio que je ne règlerai que 107 €, mais je voulais surtout m'assurer que je ne sortais pas du cadre de mes obligations en ne respectant pas l'augmentation arbitraire demandée.

Souvent, il faut "payer d'abord et discuter ensuite..."

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SEBADAM
Contributeur vétéran

117 réponses

Posté - 29 mai 2004 :  22:51:32  Voir le profil
A mon avis, l'augmentation est du a l'application du budget de l'année 2004 et votre quote part sans doute calculé par le syndic de l'immeuble; en outre ce n'est pas parce que votre solde etait crediteur pour 2003 qu'il le sera egalement pour 2004.


Je vous conseille pour a part de contacter votre bailleur afin de voir avec elle ce qui provoque cette augmentation et si effectivement il s'agit du budget 2004, demandez copie de ce budget .

Cordialement

Sébastien
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nathzaf
Contributeur vétéran

138 réponses

Posté - 30 mai 2004 :  09:33:36  Voir le profil
Pourriez vous détailler vos explications sébastien ? J'avoue que je ne comprend pas bien.

Nina 94 n'aura pas forcément un solde créditeur cette année, je suis d'accord avec vous, mais on ne peut pas lui augmenter sa provision pour charges alors que les charges en question n'ont pas encore été consommées et que l'an dernier le montant des provisions pour charges couvrait celui des charges !

Voir en ce sens :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/fiche/2678.html?&n=Logement&l=NX15&n=Location&l=NXLOG001&n=Secteur%20priv%C3%A9%20:%20logement%20vide&l=NXLOG010&n=Loyers%20et%20charges%20secteur%20priv%C3%A9&l=NXLOG031
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Nina94
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 30 mai 2004 :  20:39:39  Voir le profil

Décidément je me réjouis d'avoir posé ma question sur ce forum, car j'y ai obtenu les réponses que j'attendais.

Mon bailleur est un propriétaire privé et je ne pense donc pas que je sois concernée par un budget prévisionnel.

Par contre le lien que donne Nathzaf, répond à ma question quant au fait que mon proprio n'a pas le droit d'augmenter mes charges puisque celles-ci ont été sur-évaluées précédemment.

Je vais maintenant écrire (gentiment) à mon proprio pour lui rappeler "mes droits et ses devoirs".

Merci beaucoup de votre aide précieuse.
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SEBADAM
Contributeur vétéran

117 réponses

Posté - 30 mai 2004 :  20:59:53  Voir le profil
Dans l’hypothese d’une copropriété, le budget prévisionnel annuel voté par l’AG et adressé par le syndic au bailleur pourrais très bien être utilisé par ce dernier pour répercuter la quote part locative a son locataire.
Le paiement des charges par provisions est un paiement sur la base d'un montant anticipé, le budget prévisionnel de la copropriété est donc tout a fait suffisant pour augmenter les provisions car c’est lui qui traduit le mieux la quote part annuel du bailleur et du locataire .
L’exemple qu’y est pris dans votre lien ne concerne pas une copropriété a mon avis .


Sébastien
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 05 juin 2004 :  00:55:03  Voir le profil  Voir la page de Joulia
En fait Sebadam et Nina 94 ont tous les 2 raison. Une petite precision qd meme par rapport au post de Sebadam est que effectivement l'AG des copro vote un budget previsionnel pour les depenses a venir. Mais ces depenses concernent les depenses proprio + locataires (puisque tout n'est pas rechargeable). Donc un peu chipo d'extraire le budget previsionnel des charges locatives.

Je pense que la solution est bien d'envoyer un gentil courrier au proprio en l'assurant bien evidemment que si augmentation des charges reelles il y aura, vous vous engagez a payer cette difference. Je suis sure que vu la difference de 3 euros sur 12 mois, le proprio ne devrait pas en faire un fromage.
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 05 juin 2004 :  23:38:25  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Je trouve que vous avez un proprio vachement réglo qui vous explique et vous suit.
Comme dit Joulia , le proprio ne devrait pas en faire un fromage mais vous non plus rajouterai-je.

A part quelques soupçons d'exceptions , je n'ai jamais bien vu les charges baissées. Alors 3 euros / mois est très très raisonnable. Mais expliquez-lui que vous préférez payer sur facture même si une somme importante s'avérerait à la sortie. Dans ces cas là , le litige se calmerait. Je vous souhaite bon succès

LN
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