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aa68221
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 30 mai 2004 :  16:57:23  Voir le profil
UN vendeur m'a promis de me vendre une maison , tous les documemts étaient entre les mains du notaire (depuis 10 jours pour signer le compromis de vente mais nous n'avons pas signer de promesse de vente entre temps.DEpuis le vendeur à signer un compromis de vente avec une agence immobilieres .
JE penses que le notaire m'a envoyer par recommandé le compromis de vente qui devait être signé avec le vendeur (delai de relexion de 7 jours oblige ) (mais en retard )

Suis_je prioritaire sachant que le vendeur à deja pris langue avec le notaire sur notre transaction par rapport a la vente par agence

Peux t_il ya avoir un contrat moral,en sachant que le notaire avait toutes les pieces entre ces mains pour établir le compromis et en l'abscence de promesse de vente( accord verbale) le vendeur accepté une autre proposition ?

Edité par - aa68221 le 31 mai 2004 14:30:05
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