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verd
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 02 juin 2004 : 13:09:35
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Bonjour,
Le proprietaire du rdc projete d'ouvrir un restaurant, mais le reglement de copro intredit tout commerce de nature à incommoder par le bruit et les odeurs.De plus cette personne  n'avoue pas son projet (nous l'avons appris grace à une conversation perdue...)il veut nous mettre devant le fait accompli. Comment donc pouvoir faire respecter le reglement de copro dans ces conditions. Est-il obliger de nous faire part de son projet et si oui comment l'en empécher?
Merci de vos réponses
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Edité par - verd le 02 juin 2004 13:45:33 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 16:19:17
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Tout d'abords, je crois bien que quand on souhaite ouvrir un commerce dans un immeuble, meme si le reglement le permettait, on devrait demander l'autorisation pendant l'assemblée general.
Donc si ce monsieur ne fait pas la demande pendant l'assemblé, cela revient a faire des travaux sans permis de construire. |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 16:32:54
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Verd,
Si votre RC comporte une clause précise comme vous l'indiquez (quelle est-elle exactement ? citez là dans une prochaine contribution), il appartient à votre syndic de la faire respecter au propriétaire exploitant direct ou au propriétaire bailleur de son lot commercial agissant vis à vis de son locataire.
Si l'on est dans la gamme de commerces autorisés, il n'y a aucunement lieu de solliciter l'autorisation de l'AG qu'évoque Yaume : on applique le RC qui se suffit à lui même.
Par ailleurs une autorisation administrative peut être nécessaire, qui est l'affaire directe du commerçant avec les pouvoirs publics sans que la copropriété ait rien à y voir.
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verd
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 17:41:42
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bonjour à tous et merci de vos réponses
Le RC stipule: : " (...) des locaux à usage commerciaux qui seront occupés commercialement, pourvu que le commerce exploité dans les lieux ne constitue pas un établissement dangereux ou insalubre ou de nature à incommoder par le bruit ou les odeurs les personnes habitant l'imeuble". De mon point de vue cela exclu un restaurant, mais c'est une question d'interprétation. Mais sutout est-ce que le commerçant à un devoir d'informer la copro de son projet. Pour l'instant il parle officiellement de bureaux ce qui est évidement un mensonge parmi les autres!!!
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 12:07:32
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eh bien joseph , en fait ce que je veux dire , et je suis d'accord avec vous, c'est que si le reglement dit interdit pour les commerce, alors il faut faire modifier le RDC pour pouvoir installer un commerce
L'autre cas est si le RDC permet d'avoir un commerce pés besoin de demander
3eme cas si le reglement ne mentionne rien du tout , la personne doit demander a l'AG l'autorisation.
Maintenant la ou moi je me pose des question c'est sur le 2eme point:
Si le commerce est deja existant pas besoin de faire de demande, mais si il n'y a jamais eut de commerce et bien je crois bien qu'il faudrait en demander l'autorisation comme le changement de type de commerce.
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 22:51:31
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R123-23 du Code de la Construction: (s'applique aux établissements recevant du public)
"Les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire ne peuvent être executés qu' après autorisation du maire...après avis de la commission de sécurité compétente..."
Donc restaurant = soit PC , soit au minimum DT en Mairie.
Il suffit donc de voir à l' urbanisme.... sauf si le gus n'a rien demandé, comme dans la majorité des cas, mais là c'est facile, c'est une infraction, donc yapluka lancer une procédure.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 23:06:03
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Phil, Yaume, ne vous dispercez pas.
Joseph a très bien posé la question, verd a cité la clause du RDC qui se suffit à elle-même.
Que je sache, dans un restaurant, ce ne sont pas les odeurs, bonnes ou mauvaises qui manquent..., surtout en cuisine !
Cette clause du RDC vise en particulier tout ce qui touche au commerce de bouche, boite à pizza, restau etc....
Pour le bruit, c'est les cafés-bars, les salle de jeux électroniques , etc ... Un fripier, à moins qu'il ne vende des armures, c'est peu bruyant et odorant.
Ma conclusion : le restau, ce n'est pas possible ... au syndic de monter en 1ère ligne avec le CS derrière lui. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 23:40:52
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bon bref, sans trop en rajouter, quel que soit notre explication, on peut quand meme dire que tout le monde est d'accord sur le fait que pour le resto c'est NON !!
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 05 juin 2004 : 01:21:09
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Si le restaurateur est propriétaire, il avait dans l'obligation de prendre connaissance du RdC et de le respecter.
Le syndic est dans l'obligation de faire respecter les dispositions du RdC.
La boucle est bouclée.
A bientôt.....
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verd
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 juin 2004 : 12:13:29
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Merci de toutes ces réponses qui me confortent dans ce que je pensais, mais c'est tellement rassurant d'avoir d'autres avis...
A bientôt
Cécile |
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Restaurant au rdc
Forum fermé
