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buckaroo banzai
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 02 juin 2004 :  17:03:42  Voir le profil
Ayant déposé mon préavis de départ à mon propriétaire, ce dernier m'affirme que je vais devoir payer un certain nombre de choses avant mon départ : (Je serais resté 2 ans et trois mois dans l'habitation)
1 Une partie de la vidange de la fosse septique (un prorata? sur quoi ?)
2 Des frais d'entretien du chauffe-eau, pour nettoyer la résistance (il marche très bien actuellement)

Est ce légal ? si oui, le prorata doit se calculer sur quoi ?

Si tout est légal, puis-je avoir un droit de regard que les travaux sont bien effectués ?

Merci de m'aider à rendre mon départ moins "douloureux"
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 02 juin 2004 :  21:01:47  Voir le profil
Oui, c'est bien au locataire de vidanger une fosse septique et d'entretenir le chauffe- eau, cela fait partie de l'entretien dont la liste a été donnée maintes et maintes fois sur ce forum.


Maryne
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buckaroo banzai
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 03 juin 2004 :  06:33:47  Voir le profil
Désolé, j'ai bien consulté les posts mais ce qui m'interrese surtout c'est comment calculer le prorata !! Je ne suis que depuis 2 ans dans le logement, la fosse n'avait pas été vidée à mon arrivée !!

Pour le chauffe eau electrique, apparement sur les post les réponses sont parfois contradictoires. Le chauffe eau marche très bien, Suis je obligè de payer un détratrage de la résistance avant mon départ ?

Certains disent que cela ne rentre pas dans les charges locatives (différent de nettoyage et rinçage), bref quand est il exactement..

Edité par - buckaroo banzai le 03 juin 2004 06:53:18
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 03 juin 2004 :  08:27:55  Voir le profil
Le prorata est la quote-part sur l'année. Par exemple si vous occupez l'appartement du 1er janvier au 26 mars, et que le décompte se fait le 31 décembre, vous paierez un prorata de 85/365ème sur cette période. Si la fosse septique n'a pas été vidée à votre arrivée, c'est tant pis pour vous, vous auriez dû le demander à l'origine. D'après ce qui a été dit sur ce forum, il appartient au locataire de faire effectuer un entretien annuel de la chaudière. Vous auriez donc intérêt à le faire faire avant votre départ par un professionnel de votre choix.

Dans tous les cas votre bailleur ne peut pas vous faire payer ceci ou cela, mais vous doit un décompte de charges avec justificatifs à l'appui, dans lequel il incluera les quote parts à votre charge, et duquel il devra déduire les provisions que vous avez versées.

Je suppose que vous avez reçu le décompte antérieur, si ce n'est pas le cas, il faudra le demander.

cyvonne
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